Vos droits en maison de retraite


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La vie en collectivité implique des droits et devoirs de la part de chacun de ses membres. 

Autant de règles que les résidents et leur famille doivent connaître, respecter et faire valoir.

Dans ce dossier, vous trouverez des informations sur les contrats de séjour et leurs clauses abusives, les conseils de la vie sociale, les recours en cas de conflit.

En cas de litiges, la communication directe avec la direction de l'établissement voire sa hiérarchie (conseil d'administration, directeur régional...) reste la meilleure approche.


LES LIENS UTILES

Forum Agevillage : La vie en maison de retraite, Conseils de la Vie Sociale (CVS)

Vous êtes résident en maison de retraite ou famille de résident, ce forum accueille vos observations, expériences, témoignages et suggestions pour améliorer la qualité de vie dans les maisons de retraite.


Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Concrètement, il remplit quatre missions :
- le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
- il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez trouver le délégué le plus proche de chez vous en consultant la carte interactive.


Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
tél : 09 69 39 00 00

Réseau Inter CVS 91

Dans l'Essonne, un Réseau d'élus de Conseils de Vie Sociale (Inter CVS 91) a été mis en place en janvier 2012 à l’initiative du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa 91), à partir des orientations du Conseil général de l’Essonne, visant  la valorisation des CVS et la bientraitance. Son existence est unique en France. 

Sa priorité est d'oeuvrer à la bientraitance et de prévenir la maltraitance au sein des établissements de personnes âgées.

Actuellement, le réseau compte 108 personnes dont 98 élus issus de 50 CVS sur les 110 Ehpad et Usld existants en Essonne.


FNAPAEF - Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Établissements et leurs Familles

La Fédération Nationale des Associations et des Amis des Personnes Agées et de leurs Familles (FNAPAEF) a pour objectif la mise en œuvre d’un accompagnement de qualité de la personne âgée fragilisée au domicile et dans les établissements, en concertation avec les Pouvoirs Publics.
 

FNAPAEF
15 Rue Grange Dame Rose
78140 Vélizy-Villacoublay

Joseph Krummenacker, Président FNAPAEF : joseph.krummenacker@orange.fr - 06 10 29 22 92


3977 : numéro contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

3977 n° d'appel national pour signaler les cas de maltraitance dont vous êtes victime ou témoin.

Le service  géré par la Fédération nationale de luttre contre la maltraitance s'adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l’entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Les appels de signalement sont accueillis du lundi au vendredi de 9h à 19 h par une équipe pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes…) chargée d’écouter, de soutenir, et d’orienter les appelants.


Pour une situation de maltraitance : Téléphoner au 3977. 
En cas d'urgence vitale, appeler la police (17) ou les pompiers (18).

ASSHUMEVIE : LABEL HUMANITUDE

Des directeurs d’établissements d’accueil pour personnes âgées, de services d’aide et de soins à domicile, des médecins, des cadres de santé qui ont choisi d’implanter les formations à la méthodologie de soin Gineste-Marescotti® ont créé Asshumevie : Association Humanitude Evaluations et milieux de Vie.

Asshumevie a créé le label Humanitude pour promouvoir et faire reconnaître la bientraitance en établissement.




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