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Protection juridique : les liens utiles


Legifrance - Le service public de la diffusion du droit

Pour toute recherche sur les textes de loi.

Santé Info Droits

La ligne téléphonique juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé, répond aux difficultés et interrogations des usagers du système de santé.

Composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel, son équipe est à votre écoute tous les après-midis ouvrés (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h. Mardi et jeudi : 14h-20h).


santeinfodroits@leciss.org 
Tél. : 0 810 004 333 (appel non surtaxé) ou 01 53 62 40 30

Droits des Malades


www.droitsdesmalades.fr est un site d’informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Une porte d’entrée grand public sur toutes les questions essentielles liées à l’exercice des droits des usagers du système de santé, avec notamment le guide Usagers du système de santé : Connaissez et faites valoir vos droits

INAVEM - Fédération Nationale d'Aide aux Victimes et de Médiation

08VICTIMES (08 842 846 37 ) est le numéro national d’aide aux victimes mis en place par le ministère de la Justice (prix d’appel local).

Il fonctionne 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.

Victime d’une agression, d’un vol, d’un cambriolage, de violences physiques, sexuelles ou d’autres infractions mais également d’accident de la circulation, téléphonez à ce service où des travailleurs sociaux vous écouteront et vous orienteront vers une association d’aide aux victimes proche de votre domicile.


08victimes@inavem.org - 08 842 846 37

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique


Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.


Tutelle au quotidien

Fruit d'un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels. En fédérant ainsi les énergies, Tutelle Au Quotidien propose un lieu de concentration des informations et des outils permettant d'apporter des réponses concrètes et efficaces à tous les acteurs de la protection des majeurs.
Ce projet est rendu possible grâce aux trois cercles d'acteurs qui y contribuent : l'équipe permanente, les experts, les contributeurs.


Culture Civique

Un site très bien fait, clair et complet sur tout ce qui régit notre vie de citoyen : l'Etat, les lois, la Constitution, la République, les différents pouvoirs et contre-pouvoirs, la décentralisation, etc.

CODERPA de la Creuse


Les animateurs du bureau du Coderpa de la Creuse ont essayé de concentrer sur ce site les informations essentielles à la vie des personnes âgées et retraitées.

Leur devise : représenter, informer et écouter les retraités et personnes âgées de la Creuse.



Association BVE 64-40 - Bien Vieillir Ensemble dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes

Créée en 2008 sous forme associative, BVE 64-40 compte aujourd’hui près de 600 adhérents, essentiellement des familles et des résidents en maison de retraite.
Au sein de sa fédération, la FNAPAEF qui regroupe, en France, 30 associations départementales de même type, Bien Vieillir Ensemble dans les Pyrénées Atlantiques et dans les Landes milite pour qu’une véritable réforme de l’aide à l’autonomie se mette en place, privilégiant la solidarité nationale à l’égard des personnes âgées

Association Bien Vieillir Ensemble
Maison de retraite Marie Caudron
5, chemin de Chauron
64100 - Bayonne

Téléphone au 06.87.10.07.66

Association Alertes 38

Rassembler, Éveiller, Participer, Innover, Proposer ...  Pour une meilleure Qualité de vie des personnes âgées.

Alertes 38
La grange du château
8 rue du château, 38320 Eybens
Tél : 04 76 24 08 63 (le matin)

Le défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Concrètement, il remplit quatre missions :
- le Défenseur des droits défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
- il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
- il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
- il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de près de 450 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Vous pouvez trouver le délégué le plus proche de chez vous en consultant la carte interactive.


Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
tél : 09 69 39 00 00

CNRPA - Comité National des Retraités et Personnes Agées

Crée par le décret n°82- 697 du 4 août 1982, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) est une instance administrative consultative placée auprès du ministre chargé des personnes âgées.

Présidé par le ministre, ce comité permet la participation des retraités et des personnes âgées à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale les concernant (article D149-1) du code de l’action sociale et des familles.


CNRPA
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Service Public

Le site officiel de l'administration française.
Tous vos droits et démarches associés.
Dossiers pratiques - formulaires - questions - réponses

3939 Service public (0,06 euros /minute)

FNAPAEF - Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Établissements et leurs Familles

La Fédération Nationale des Associations et des Amis des Personnes Agées et de leurs Familles (FNAPAEF) a pour objectif la mise en œuvre d’un accompagnement de qualité de la personne âgée fragilisée au domicile et dans les établissements, en concertation avec les Pouvoirs Publics.
 

FNAPAEF
15 Rue Grange Dame Rose
78140 Vélizy-Villacoublay

Joseph Krummenacker, Président FNAPAEF : joseph.krummenacker@orange.fr - 06 10 29 22 92


Familles Rurales

Familles Rurales est le premier Mouvement familial et regroupe 180 000 familles adhérentes. Il est composé de 2 500 associations locales réparties dans 10 000 communes, de 94 fédérations régionales, départementales et nationale et compte 40 000 bénévoles et 20 000 salariés.

Depuis plus de 70 ans, le Mouvement remplit différentes missions :
- Répondre aux besoins des familles
- Défendre leurs intérêts
- Accompagner les parents dans leur mission d’éducation
- Participer à l’animation des territoires ruraux
 
Familles Rurales propose aux aidants des temps de regroupement et des alternatives de prise en charge de la personne aidée. Que cela soit par des activités de services à la personne, d’aides à domicile ou de structures relais, Familles Rurales s’engage au respect de la personne aidée, de son choix, de son rythme de vie, de la charte des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes.
 

Familles Rurales 
7 Cité d'Antin - 75009 PARIS
Tél. 01.44.91.88.88 - Fax : 01.44.91.88.89

Notaires de France

Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Il représente notamment la profession auprès des pouvoirs publics, et édite le site Notaires de France, qui rassemble de nombreuses informations à destination des particuliers.





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