L'essentiel sur la tutelle curatelle


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Pourquoi protéger certains majeurs ?

Essentiel tutelle curatelle"Le jour où ma mère a commencé à ne plus faire la différence entre 100 francs et 10 000 francs, sans parler de l'arrivée de l'euro, on a demandé une mise sous curatelle. Les médecins ont compris qu'il y avait urgence", se souvient Mireille F., 42 ans, mère de famille.

En principe, toute personne devient majeure à l'âge de 18 ans et le demeure jusqu'à sa mort. 

Mais tout majeur "qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts" peut être protégé par la loi.

Même protégés, ces majeurs conservent leurs droits humains, comme celui de choisir son lieu de vie, voter, fréquenter qui ils le souhaitent...

L'altération des facultés peut être physique et/ou mentale : impossibilité physique d'exprimer son consentement, altération des fonctions cognitives rendant difficile ou impossible de concevoir ou formuler un jugement...


Des mesures progressives


Le droit français comprend un large éventail de mesures, avec des contraintes plus ou moins importantes.

Ainsi, la sauvegarde de justice est temporaire, l'habilitation familiale permet de gérer la situation en famille sans recours à un juge, la curatelle laisse plus de libertés au majeur que la tutelle...

Il est même possible d'organiser à l'avance sa propre protection, grâce au mandat de protection future.

Dans cette rubrique, retrouvez des dossiers complets consacrés :
au mandat de protection future
à la sauvegarde de justice
à l'habilitation familiale
à la curatelle
à la tutelle
aux autres formes de protection des personnes âgées
à l'obligation alimentaire


A LIRE SUR CE DOSSIER

LES LIENS UTILES

Tutelle au quotidien

Fruit d'un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels. En fédérant ainsi les énergies, Tutelle Au Quotidien propose un lieu de concentration des informations et des outils permettant d'apporter des réponses concrètes et efficaces à tous les acteurs de la protection des majeurs.
Ce projet est rendu possible grâce aux trois cercles d'acteurs qui y contribuent : l'équipe permanente, les experts, les contributeurs.


Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique


Vous vous interrogez sur ces mesures. Cet espace accueille vos questions, témoignages, conseils et remarques, irrégularités constatées.




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