APA - Cadre juridique

Liste des articles pour ce dossier :

Loi du 2 janvier 2002 : quels décrets pour quelles applications?

Le réglement intérieur devient le réglement de fonctionnement

Le conseil de la vie sociale : la voix possible des usagers

Le décret sur le Conseil de la Vie Sociale vient de paraître

APA

Obligation alimentaire et aide sociale

La curatelle

La tutelle

Alzheimer : mesures de protection

Régime de protection du conjoint

Les personnes âgées et le droit à l’information (*)

Conseil de la vie sociale : réglement de fonctionnement

Le secret professionnel pour les professionnels de santé

Validité d'une procuration et cécité

Protection de la personne et droit de la consommation

Les droits des malades en psychiatrie (*)

APA

Nouvelles modalités d’admission à l’aide sociale (Décret de février 2007)

AGGIR : nouveau guide d'utilisation validé par la DGAS

Liste des actualités récentes pour ce dossier :

Revalorisation de l’APA : Aide personnalisée à l’autonomie au 1er septembre

Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : supplément des ASH

Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession

Récupération sur succession pour l'APA : le gouvernement souhaite le retrait de l'amendement sénatorial du 10 décembre