Loi du 2 janvier 2002 : quels décrets pour quelles applications?
Le réglement intérieur devient le réglement de fonctionnement
Le conseil de la vie sociale : la voix possible des usagers
Le décret sur le Conseil de la Vie Sociale vient de paraître
APA
Obligation alimentaire et aide sociale
La curatelle
La tutelle
Alzheimer : mesures de protection
Régime de protection du conjoint
Les personnes âgées et le droit à l’information (*)
Conseil de la vie sociale : réglement de fonctionnement
Le secret professionnel pour les professionnels de santé
Validité d'une procuration et cécité
Protection de la personne et droit de la consommation
Les droits des malades en psychiatrie (*)
APA
Nouvelles modalités d’admission à l’aide sociale (Décret de février 2007)
AGGIR : nouveau guide d'utilisation validé par la DGAS
Revalorisation de l’APA : Aide personnalisée à l’autonomie au 1er septembre
Le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées : supplément des ASH
Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession
Récupération sur succession pour l'APA : le gouvernement souhaite le retrait de l'amendement sénatorial du 10 décembre