Tutelle, curatelle

Liste des actualités pour ce sujet :

Rémunération maximale des organismes exerçant la tutelle ou curatelle d'Etat (Réagir)

Tutelle: le mandat de protection future mis en oeuvre en quelques jours (1 réaction)

Vers une dotation globale de financement pour les services de tutelles et curatelle d’Etat (*) (Réagir)

Réforme des Tutelles : premier décret pour cette loi qui doit pourtant entrer en vigueur début 2009 (Réagir)

www.tutelles.justice.gouv.fr pour faciliter la compréhension de la loi de mars 2007 (Réagir)

Litiges, problèmes avec une administration : faire appel au Médiateur de la République (Réagir)

« La réforme des tutelles » de Laurent Delprat, publié par les « Etudes hospitalières » (Réagir)

Protéger un majeur vulnérable, éditions Delmas (Réagir)

Rapport 2008 de l’Observatoire National des Populations « Majeurs Protégés » (Réagir)

Tutelles : la FNAT lance « Olive : référentiel d’évaluation » (Réagir)

Tutelle/curatelle : un DVD pour décider et vivre sous protection juridique. (1 réaction)

Guide du curateur ou du tuteur familial de l'UNAF - 4ème édition (Réagir)

Les UDAF de Corse du Sud et Seine St Denis se mobilisent pour les tuteurs familiaux (1 réaction)

Affaire Bettencourt : le parquet refuse la demande de mise sous tutelle (Réagir)

Réforme des tutelles : prise en compte des biens non-productifs, report des formations des mandataires judiciaires au 1er janvier 2012 (Réagir)

Liliane Bettencourt - l'Oréal : les médecins préconisent une curatelle renforcée (Réagir)

Tutelle, curatelle : le conseil constitutionnel valide l’indemnité complémentaire (Réagir)

Les gérants de tutelle s'insurgent contre la représentation médiatique de leur métier (2 réactions)

Personnes âgées - tutelle : une tutrice condamnée pour escroquerie (2 réactions)

Liliane Bettencourt placée sous tutelle (Réagir)

Personnes âgées - Alzheimer : "la tutelle, une blessure absolument tragique" (Réagir)

Tuteurs, curateurs : nouvelle réglementation pour leur rémunération (Réagir)

Tutelle : de nouveaux frais potentiels pour les majeurs à protéger (1 réaction)

Personnes âgées - curatelle : le crédit à la consommation doit veiller sur la capacité de ses clients (Réagir)