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La commission nationale consultative des droits de l'homme analyse le statut des personnes âgées en France

Le citoyen âgé est-il un citoyen de seconde zone ?


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Les professionnels comme les aidants auront intérêt à jeter un œil sur l’ « Avis » rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur "l’effectivité des droits des personnes âgées". Ils y trouveront un regard extérieur fort utile pour évaluer les qualités et les manques du système médico-social tricolore concernant les personnes âgées elles-mêmes et les aidants. 

Par lettre en date du 19 octobre 2012,
la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées avec un regard particulier sur la manière dont les textes sont ou non appliqués par les administrations concernées ou portées à la connaissance du public. 

Ce n’est pas un hasard si le texte de la Commission commence par un regard sur la maltraitance à domicile ou en institution. « La CNCDH recommande de lever l’immunité pénale en cas de vol sur la personne âgée par un membre de sa famille ».  Concernant l’exercice des droits civiques en institution, la Cncdh recommande la généralisation des expérimentations menées ici ou là pour aider les personnes en perte d’autonomie à exercer leur droit de vote.
 
Concernant l’accès aux services, la commission note que les banques et les compagnies d’assurance ont des pratiques discriminatoires « en matière d’emprunts bancaires, de contrats d’assurance et de mutuelle, ou bien même de locations de biens (location de véhicules etc) ».
 
En matière d’accès au logement, les personnes âgées sont victimes « de pratiques parfois discriminatoires de la part des bailleurs ». Une réforme législative est donc nécessaire pour mettre fin à ces pratiques sans produire d’effet pervers entrainant une éviction des personnes âgées du marché locatif.  
 
La commission réitère avec force que le « consentement éclairé » de la personne âgée soit obtenue au moment de son entrée en ehpad. Et pour garantir la liberté d’aller et de venir, « la CNCDH préconise d’élargir la compétence du contrôleur général des lieux de privation de liberté aux EHPAD afin de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes âgées ».
 
Les huit millions d’aidants qui assistent au plan moral et financier des proches malades ou dépendants ne recoivent pas toujours l’aide institutionnelle à laquelle ils ont droit. « La CNCDH recommande une meilleure reconnaissance du rôle des aidants en s'inspirant de l'article 26 de la Convention 168 de l'OIT bien que la France ne l'ait pas ratifiée à ce jour. Des aides existent mais elles ne sont pas suffisantes et surtout elles sont souvent méconnues des personnes dépendantes et de leur famille. »
 
Les personnes sous tutelle familiale font également l’objet de nombreuses recommandations de la part de la commission.
 
A tous égards, l’analyse de la commission donne un panorama complet des réformes qui pourraient être menées, souvent sans frais particulier, dans le but de restaurer la dignité citoyenne des personnes âgées et des familles. 
 


mis à jour le



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Vos réactions

annabelle

05/11/2013 17:11

je vous comprends d'autant plus que....


nous passons nous nos journées pour etre aupres d'une mere de 82 ans ,pour qu'elle ne soit pas négligée...pour ne pas dire traitée indignement......mais le pire: ELLE VIVAIT A DOMICILE AVEC NOUS!!!!!!!!!!!!! elle a ete expulsée de SA maison....toute amenagée,avec d'autres aidants que nous 24/24.........vous cherchez l'erreur????????????????????????? connaissez soleil vert??? sauf que là ce sont "le haut du tonneau de crabe" qui s'en mettent plein les poches,avant le grand saut!!!! resultat c'est détruire toute une famille et financierement et civilement! mais qui bouge????tous complices.



PRADINES

03/08/2013 10:08

Une révolution


Le consentement éclairé lors de l'entrée en établissement serait une révolution. Si le principe d'autonomie était ainsi appliqué, notre société aurait effectué un pas de géant qui pourrait se traduire par la fin d'une contrainte courante. La pression sur les familles et les services d'aide à domicile serait alors sans commune mesure avec la situation actuelle. Nous devrions admettre une notion essentielle et peu débattue du choix de la fin de la vie. Pas celle de l'euthanasie ou du suicide assisté, serpents de mer mille fois discutés surtout d’un point de vue ontologique. Non, il s’agit ici de la liberté risquée de rester chez soi. Si je me fonde sur mon expérience, il s’agit bien d’une préoccupation des personnes âgées qui dépasse de loin en fréquence celle des modalités de leur décès. Qui aura le courage politique de toucher à un parcours de vie obligé, inscrit dans les changements profonds et récents des structures sociétales ?



meticuleuse

31/07/2013 18:07

Le citoyen agé est-il un citoyen de seconde zone


Ces exemples sont malheureusement reels mais heureusement d'autres établissements respectent et soigne le mieux possible les personnes agées. Il faut surtout que l'on donne rapidement les moyens humains pour les accompagner comme ils le méritent messieurs les politiques bougez vous



babar211

30/07/2013 14:07

Le citoyen agé est-il un citoyen de seconde zone?


Tous les aidants pourront témoigner que le respect de nos "Alzheimer" sont bafoués.
Il faudra combien de commissions pour voir les choses bouger? Jamais rien ne se passe.Les acréditations sont sur rendez vous (telle l'ARS ) dans les maisons de retraite et EHPAD.C'est des visites inopinées que nous avons besoin, surtout dans les unités de vie surveillées des EHPAD et des services hospitaliers agréés pour recevoir nos aînés.Un exemple?
une personne de 72 ans enfermée dans sa chambre,attachée dans son fauteuil, sans surveillance: AVC personne ne s'en ait rendu compte donc pas de 1er soin.
Le malade est rentré sur ses 2 jambes,allait aux toilettes, mangeait seul,parlait dans cet hopital parisien et ressort sur un brancard hémiplégique.
C'est de la colère que je ressens et cette énième commission ne sert à rien.Là, on ne se bat pas avec des textes mais avec un personnel qui se dit que beaucoup de nos aînés ne pourront pas se plaindre et voilà où ça mène!
Qu'en pensez-vous à Agevillage?
Merci de votre réponse.




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