L'Igas porte un jugement sévère sur le financement et le contrôle des aides techniques
L’inspection souhaite un renforcement du contrôle par l’assurance maladie
Le domaine des aides techniques était jusqu’à présent assez peu exploré. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport, "l'évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées", au vitriol sur un secteur qui représente 0,3% des dépenses d’assurance maladie. Fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe… La gamme des matériels destinés à compenser le handicap ou le grand âge est vaste mais semble-t-il peu régulée et mal prescrite si l'on en croit le rapport cinglant, "L'évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées", que l'Inspection générale des affaires sociales vient de publier sur le sujet.
La prestation du handicap (PCH) finance des aides techniques pour plus de la moitié des allocataires et la majorité des personnes âgées bénéficiant de l'APA a recours à au moins une aide technique (82% chez les GIR 1 et 2 et 73% chez les GIR 3 et 4).
Le rapport Igas, tout en reconnaissant l'importance du secteur pour le bien-être des patients handicapés ou âgés, dresse néanmoins un constat sévère : « pilotage défaillant couplé à des financements éparpillés, délais de prise en charge longs et informations limitées données aux usagers".
Les dépenses de ce domaine peu régulé et laissé en friche, ne représentent que 0,3% du budget de l’assurance maladie et leur montant (624 millions d’euros) ne fait l’objet d’aucun pilotage. Les plus gros consommateurs ne sont ni les personnes handicapées, ni les personnes âgées en perte d’autonomie mais les patients en sortie d’hospitalisation.
Pour les rapporteurs, la distinction dans la prise en charge des aides techniques, entre maladie, handicap et vieillesse engendre "une complexité considérable dans la mise en œuvre, des délais de prise en charge particulièrement longs et des inégalités de traitement marquées entre des utilisateurs ayant pourtant un besoin comparable de compensation".
Compte tenu du faible impact budgétaire, '"aucune des directions d'administration centrale compétentes (DSS, DGCS, DGCCRF DGCIS) ni aucun de leurs opérateurs (CNSA, CNAMTS) ne revendique le pilotage de ce dispositif dont l'absence de maîtrise des prix et la complexité administrative de mise en œuvre sont des problèmes avant tout pour les départements, les mutuelles et les usagers". (ndlr la CNSA a abandonné le pilotage d'un portail de présentation national des aides techniques).
L'Igas juge la situation d'autant plus préoccupante "que le recours à des compétences spécialisées pour la prescription des aides et pour la prescription des produits reste rare".
En dépit ou à cause de cette absence de gouvernance, le système français donne une image de laxisme car "aucun dispositif fiable ne permet de s'assurer de la maîtrise des coûts et de la qualité du service rendu par les aides". Pour les personnes handicapées, le reste à charge est de 12% en moyenne.
Afin de sortir de cet imbroglio, l'Igas préconise plus de simplification et un meilleur contrôle par l'assurance maladie tant dans le pilotage que dans le financement du dispositif.
Une cinquantaine de propositions – mise en place d'un référent "aides techniques" dans chaque équipe médicosociale, expérimentation de labels, élaboration de référentiels avec des prix indicatifs, contrôle de la publicité et des prix, renforcement du rôle des ergothérapeutes...- sont formulées dans l’espoir que l’assurance maladie se saisisse enfin du dossier.