Les gouvernement récupère la Casa au profit du minimum vieillesse
Le parlement a eu recours au vote bloqué pour remettre le Plfss en ordre
Dans l'entreprise de démantèlement du PLFSS (Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale) 2014 qui est le leur, les sénateurs ne pouvaient manquer de s'en prendre à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) qu'ils ont retourné à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le gouvernement a eu recours au vote bloqué pour réintégrer la Casa dans le financement de la sécurité sociale.
Le 14 novembre, le gouvernement a dû avoir recours au vote bloqué sur le PLFSS 2014 pour refuser toutes les modifications décidées par les sénateurs. Alliés pour l'occasion, la droite, le centre et les radicaux de gauche, s'étaient prononcés pour l’affectation pleine et entière des 650 millions d’euros de la Casa en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie.
Un coup d'éclat symbolique que les députés PS de l'Assemblée nationale ne pouvaient laisser passer et qu'ils ont bien entendu corrigé pour redonner au texte sa mouture initiale.
La Casa demeurera dans le giron de la CNSA en 2015, lorsque la loi autonomie entrera en application.
Pour justifier leur raide sur la Casa, les radicaux de gauche avaient repris à leur compte l’argument du « détournement » au profit du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Quant aux communistes, ils se sont abstenus, considérant que la perte d’autonomie « doit reposer sur la taxation des revenus financiers ».
Le 14 novembre, le gouvernement a dû avoir recours au vote bloqué sur le PLFSS 2014 pour refuser toutes les modifications décidées par les sénateurs. Alliés pour l'occasion, la droite, le centre et les radicaux de gauche, s'étaient prononcés pour l’affectation pleine et entière des 650 millions d’euros de la Casa en faveur de la prise en charge de la perte d’autonomie.
Un coup d'éclat symbolique que les députés PS de l'Assemblée nationale ne pouvaient laisser passer et qu'ils ont bien entendu corrigé pour redonner au texte sa mouture initiale.
La Casa demeurera dans le giron de la CNSA en 2015, lorsque la loi autonomie entrera en application.
Pour justifier leur raide sur la Casa, les radicaux de gauche avaient repris à leur compte l’argument du « détournement » au profit du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Quant aux communistes, ils se sont abstenus, considérant que la perte d’autonomie « doit reposer sur la taxation des revenus financiers ».