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Connaître vos droits

Obligation alimentaire : les grand-parents doivent-ils payer pour leurs petits enfants ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/06/2014

4 commentaires

Oui, quand leurs enfants sont défaillants dit la cour de cassation

La Lettre Service Public du 12 juin 2014 rappelle que l’obligation alimentaire s’applique à tous quel que soit l’âge. Mais avec des restrictions quand il s'agit des grand parents et des petits enfants.

Les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, prenant ainsi la place des parents. Il faut toutefois que les parents soient défaillants, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.

Dans cette affaire, la mère de l’enfant réclamait aux grands-parents paternels le paiement des arriérés de pensions alimentaires (plus de 12 000 euros) auxquelles leur fils avait été condamné par plusieurs décisions de justice.

La Cour de cassation a rendu un jugement mitigé. Elle a ainsi statué sur le fait que les grands-parents de l’enfant, même s’ils sont tenus à une obligation alimentaire à l’égard de leurs petits-enfants, ne peuvent pas, en cette qualité, être tenus de régler les condamnations prononcées contre leur fils.

Une contribution ne peut leur être réclamée qu’à titre subsidiaire si les parents ne peuvent pas payer, encore faut-il qu’une condamnation les vise personnellement.

Selon la jurisprudence en effet, l’obligation des parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants dans la mesure où ils le peuvent prime sur l’obligation alimentaire des grands-parents. Ceux-ci ne sont tenus de contribuer que lorsque les parents ne peuvent pas faire face à leur obligation en tout ou partie.

De plus, leur obligation alimentaire est moins large que celle des parents.
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Alice

Bonjour, les grands-parents sont-ils tenus d'aider financièrement la maman de l'enfant de leur fils décédé après sa naissance ?

Raphaëlle Murignieux

Nous n'avons pas la compétence pour répondre à cette question.

Charraud Danielle

Bonjour,
Cet été je vais héberger mon petit fils pendant le moment où sa maman qui en a la garde travaille. Ce qui est normal.
Le papa est militaire et sera en OPEX lors du mois où il devait avoir mon petit-fils pour les vacances.
Sachant que sa maman travaille, j ai été sollicitée.
J'ai demandé à mon ex gendre une compensation financière qu'il a refusée.
Suis-je en droit, ou la maman de demander un dédommagement pour ce mois où il est absent et n'aura donc aucun frais. Sachant que nos revenus sont largement inférieurs aux siens
Merci.
Cordialement