Quarante euros de prime exceptionnelle pour les petites retraites
Le décret a été publié au 31 décembre 2014
Le décret instituant une prime exceptionnelle pour les retraites de moins de 1 200 euros nets a été publié le dernier jour de 2014.
Un décret publié mercredi 31 décembre au Journal officiel a entériné le versement d’une prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités touchant une pension inférieure à 1 200 euros par mois. Cette mesure avait été annoncée par le Premier ministre en septembre dernier.
"Au titre de l'année 2014, un versement exceptionnel d'un montant forfaitaire de 40 euros est attribué aux assurés titulaires, à la date du 30 septembre 2014, d'une ou de plusieurs pensions de retraite servies par les régimes obligatoires de base et dont le montant total des pensions de retraite (...) est, à cette même date, inférieur ou égal à 1 200 euros par mois", indique notamment ce texte, en précisant que ce "paiement unique" est effectué, lorsqu'un assuré relève de plusieurs régimes, "par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé".