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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

La question de la semaine


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Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ? 
Que faire ? 

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations. 
- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception. 
- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale. 
- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu. 

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !


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LES LIENS UTILES

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique


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Vos réactions

Laure

17/03/2020 16:03

Impossible de se défendre contre un tuteur malveillant


L'article d'âge village donne des " tuyaux" pour se défendre contre un tuteur malhonnête … qui me font hurler de rire ! Bien sûr qu'on peut se plaindre auprès du Procureur et lui envoyer toutes les preuves qu'on veut . Mais qui ignore que les Procureurs protègent les tuteurs malhonnêtes et tout le problème est là ! En principe il y a des recours mas dans la réalité il n'y en a pas . Tout le monde le sait alors pourquoi laisser croire qu'ils peuvent se défendre alors que c'est absolument faux ?



Muriel

09/03/2020 21:03

Démarches avocat par prévention


A notre insu nous venons ma sœur et moi même apprendre la mise sous tutelle de notre père par notre frère et autre soeur. De curatelle renforcée à Tutelle...personne ne nous a informés de Rien En fait, nous n'existons pas... selon le médecin traitant il est inquiet au sujet sur un détournement d'argent , par prévention nous avons pris un avocat afin que la Tutelle soit confiée à l'UDAF. A savoir que cela va être compliqué voir pas possible !!! Pieds et poings liés avec cette Tutelle Inadmissible....quand on sait que le médecin à employé les termes de placement abusif de notre père, maltraitance, aussi d'autorité, emprise mentale.....mais sinon tout va bien !!!!



babette

02/01/2020 18:01

A bus de la tutrice


Je subi la même chose avec la tutrice de ma maman décédée. Notre propre sœur a profité des biens de maman prétendant que ceux ci- n'avaient aucune valeur. Cependant elle n'a pas manqué de faire vider la maison par ses fils et de vendre des meubles, électroménager etc etc sans nous en informer et sans mettre ce la sur le compte de maman. La juge des tutelles se refuse à répondre à mes demandes. La justice soutient les profiteurs, ces représentant doivent agir de même. L'argent appelle l'argent je me sens impuissante mais complètement dégoûtée de notre justice pourrie.



Pseudocode

23/02/2019 12:02

Compromission


Globalement, tout ce bazar avec les affaires de tutelles tient à la compromission de représentants de l'Etat par délégation de fonctions (notaires, juges, avocats) et professions aussi gravement responsabilisées en cas de dérive... Problème : les peines élevées, au lieu d'inciter à l'exemplarité, deviennent la motivation d'abus de pouvoirs, faux en écriture et autres procédures infondées pour les éviter... Une petite erreur telle l'établissement anticipé d'un certificat de non-gage qui s'avèrera invalide quelques semaines plus tard, ne constituant donc a priori pas un faux en écriture au sens légal (nécessiterait la volonté manifeste d'établir un faux) peut démarrer un effet boule de neige invraisemblable que la lourdeur des sanctions était justement supposée permettre d'éviter par la dissuasion. Or, la "peur du gendarme" ne fonctionne plus vraiment quand tout le monde y compris ledit "gendarme" traîne des casseroles et cherche donc à se protéger des éclaboussures. Le cas qui m'occupe actuellement m'amène à douter de la validité de documents officiels a priori au-dessus de tout soupçon, une reconnaissance de paternité d'enfants potentiellement rigoureusement inconnus en vue d'en récupérer la garde après placement suite au décès de la mère pouvant justifier l'usage détourné à la fois d'une mesure de protection envers un autre enfant, a priori légitime et issu d'un second mariage, et d'actions étranges d'un notaire (absence de transmission de la dévolution successorale aux hypothèques, chaque indivisaire semblant avoir droit à un discours différent sur les causes de blocage de la liquidation du patrimoine immobilier). Problème : la combinaison pourrait aussi parfaitement s'inscrire dans le cadre d'une spoliation pure et simple de la succession, l'incompétence avérée du mandataire judiciaire et ses mensonges devant la cour d'appel laissant planer un sérieux doute. Tout se passe en réalité comme si les 2 hypothèses étaient réelles et le juge se contenterait de rendre un verdict honnête que contraint et forcé par les points de droit indéniables qui lui auront été soumis.



Laure

11/12/2018 13:12

TUTELLE ET VOL


C'est souvent au moment du décès du " protégé " que l'entourage se rend compte des dégâts opérés par le tuteur que celui-ci soit familial ou professionnel. Et là il est souvent très difficile d'agir… Mieux vaut être vigilant en amont ...




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