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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

La question de la semaine


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Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ? 
Que faire ? 

Sachez tout d’abord que "tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction" (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations. 
- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception. 
- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale. 
- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu. 

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !


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LES LIENS UTILES

Forum Agevillage : Tutelle, curatelle, protection juridique


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Vos réactions

Sylvana

19/08/2020 21:08

CURATELLEINFERNALE.


La curatrice de ma mère à mis la main sur son compte bancaire et ne lui montre jamais les relevés. Elle a pris les pleins pouvoirs sur son compte et détient un chéquier sur son compte. Elle s'est fait renouveler le mandat sur la base d'un certificat bidon qui se contente de dire que l'état de santé ne s'est ni dégradé, ni amélioré , réalisé par le même médecin expert que précédemment. J'ai fait appel et obtenu un rendez vous en cours d'appel.



Maryse

07/08/2020 18:08

Abut depouvoir


C'est honteux,lorsque une personne est placée sous tutelle par décision de ..... la famille n'est même pas informée. Après 2 courriers adressés au juge des tutelles pour avoir une explication, aucune réponse! Est - ce normal.....Aucune enquête. .. Comment faire pour savoir qui en a décidé ainsi. Pourquoi on ne nous a pas informé,c'est vraiment honteux .Comment faire pour dénoncer et sortir de ce système abusif .



gerald

10/06/2020 11:06

TUTELLE VOLEUR


En un mot VOLEUR Ma mère sous tutelle depuis 3 ans Perte d'un bien immobilier de 52000e Perte de revenus immobilier de 1500e mois Rupture des liens familiaux plus de 2 ans Utilisation du véhicule de ma mère par ma sœur pendant plus de 3 ans aux frais de ma mère. Mise dans un EPHAD à 3000 e mois avec une retraite de 1600 e le massacre, juge des tutelles rien n'a foute, tutrice rien n'a foutre aussi Un mot VOLEUR



Laure

17/03/2020 16:03

Impossible de se défendre contre un tuteur malveillant


L'article d'âge village donne des " tuyaux" pour se défendre contre un tuteur malhonnête … qui me font hurler de rire ! Bien sûr qu'on peut se plaindre auprès du Procureur et lui envoyer toutes les preuves qu'on veut . Mais qui ignore que les Procureurs protègent les tuteurs malhonnêtes et tout le problème est là ! En principe il y a des recours mas dans la réalité il n'y en a pas . Tout le monde le sait alors pourquoi laisser croire qu'ils peuvent se défendre alors que c'est absolument faux ?



Muriel

09/03/2020 21:03

Démarches avocat par prévention


A notre insu nous venons ma sœur et moi même apprendre la mise sous tutelle de notre père par notre frère et autre soeur. De curatelle renforcée à Tutelle...personne ne nous a informés de Rien En fait, nous n'existons pas... selon le médecin traitant il est inquiet au sujet sur un détournement d'argent , par prévention nous avons pris un avocat afin que la Tutelle soit confiée à l'UDAF. A savoir que cela va être compliqué voir pas possible !!! Pieds et poings liés avec cette Tutelle Inadmissible....quand on sait que le médecin à employé les termes de placement abusif de notre père, maltraitance, aussi d'autorité, emprise mentale.....mais sinon tout va bien !!!!




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