Dossier : l'accueil familial, une solution d'hébergement pour les personnes âgées et de répit pour les aidants

Une formule d’accueil par des particuliers à leur domicile, moyennant rémunération, de personnes âgées de plus de 60 ans ou de personnes handicapées adultes n’appartenant pas à leur famille.

L'accueil familial peut être :

- temporaire (par exemple, en cas d'absence des proches),
- ou à temps partiel (par exemple, une semaine tous les mois),
- ou permanent.

Il s’agit donc d’une solution de répit, ou d’un accueil de long terme.

Instauré en 1989, l’accueil familial est une alternative d’hébergement pour les personnes âgées et handicapées qui ne souhaitent pas vivre dans un établissement collectif ou qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester seules à leur domicile.

Un même foyer peut accueillir trois personnes au maximum.

Une formule humaine et chaleureuse à condition que les règles du jeu soient claires de part et d’autre.

Il doit garantir la sécurité et le confort physique et moral des personnes âgées accueillies.

Depuis la loi du 10 juillet 1989 qui l’a fait naître, l’accueil familial a toujours été rigoureusement encadré.

Tout d’abord, l’accueillant doit être agréé par le Conseil départemental. Cet agrément est donné pour cinq ans.

Les personnes accueillies – une, deux ou trois au maximum –, doivent bénéficier d’une chambre individuelle ou d’un logement indépendant.

Accueillants et accueillis signent un contrat d’accueil privé dit "de gré à gré". Il engage l’accueillant à garantir la sécurité, le confort physique et moral des personnes âgées, sa présence, la qualité de son écoute et de sa prévenance.

En outre, la personne agréée pour l'accueil et la personne accueillie sont tenues de souscrire l'une et l'autre un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers.

L’organisation, le suivi et le contrôle des accueils familiaux est assuré par le Conseil départemental.

Il doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal au plus tard le jour de son arrivée.

Il fixe la nature de l'accueil (tous les samedis, par exemple, ou à plein temps...), les services fournis ainsi que les locaux mis à disposition, la rémunération, les conditions particulières de modification, de suspension ou de dénonciation du contrat, la période d'essai, les indemnités qui pourraient être dues, les effets du défaut d'assurance, la possibilité pour la personne accueillie de faire appel à une personne qualifiée ou de confiance pour faire valoir ses droits...

A noter : un exemplaire signé du contrat, ainsi que toute éventuelle modification ultérieure, est à adresser aux services du conseil départemental.

Le salaire journalier d’un accueillant familial est fixé pour un accueil à temps complet à 24,18 € (au 1^er mai 2016).

Il faut y ajouter :

- l’indemnité de congé
- les cotisations sociales patronales (si la personne accueillie remplit les conditions d’âge ou de dépendance pour en être exonérée. La demande doit être adressée à l'Urssaf).
- l’indemnité de pour sujétions particulière le cas échéant, fixée au regard du degré d’autonomie de la personne accueillie.
- l’indemnité d’entretien (remboursement des frais de bouche, de chauffage, d’électricité…).
- le loyer correspondant à la partie de l’habitation réservée à la personne accueillie.

Le coût global varie donc en fonction de l’état de dépendance de la personne accueillie et de son handicap.

Au minimum, il atteint 40,60€ par jour (1238 € par mois), avec une moyenne de 56 € par jour, soit 1700 € par mois.

La personne accueillie, ou son représentant légal, doit demander à l’Urssaf son affiliation en tant qu’ "employeur".

La demande se fait par formulaire cerfa n°11469*03 dans les 8 jours suivant l'accueil. Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la personne accueillie une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter pour le calcul des cotisations.

Pour faciliter les formalités, l’Urssaf a créé un chèque emploi service universel (Cesu) spécifique, le Cesu accueil familial.

A noter : pour faciliter ses démarches administratives, la personne accueillie peut faire appel aux services d'un tiers régulateur si cette prestation est prévue par les services du département.

La personne accueillie peut bénéficier d’aides au financement de son hébergement telles que :

- l'allocation de logement sociale (ALS),
- l'aide personnalisée au logement (APL),
- l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
- l’APA pour la perte d'autonomie.


Elle peut également avoir droit à une réduction ou à un crédit d’impôts au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

La personne accueillie et l'accueillant familial doivent d'abord rechercher un accord amiable. Ils peuvent faire appel au tiers régulateur et en cas d'échec, ils doivent saisir le tribunal d'instance du lieu de résidence de l'accueillant familial.

- Au Clic - Centre local d'information pour les personnes âgées

- Au Conseil départemental

- A l’Urssaf

- A la MDPH

- Au tribunal d'instance, en cas de litiges

Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Famidac, l'association des accueillants familiaux et de leurs partenaires

Familles Rurales, Mouvement familial qui regroupe 180 000 familles adhérentes.
Il propose aux aidants des temps de regroupement et des alternatives de prise en charge de la personne aidée.

F.N.A.A.F : Fédération Nationale des Aidants et Accueillants Familiaux