Actualité
Vie sociale
Bien vieillir (prendre soin de soi)
Familles et résidents peuvent-ils siéger au conseil d'administration des Ehpad ?
La question d’Antoinette
Au-delà du Conseil de la vie sociale (CVS), il y a dans les Ehpad publics un Conseil d'administration.
Je souhaiterais savoir si les résidents de l'Ehpad et les représentant des familles, élus au sein du CVS, peuvent y siéger et selon quelle modalité (désignation, élection), et de quels textes officiels peut-on se prévaloir ?
La réponse d’Agevillage
L'article R315-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule en effet que "deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l'article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux" doivent siéger au conseil d'administration des établissements publics.
Les Ehpad régis par d’autres statuts (associatifs ou privés commerciaux) ne sont pas concernés.
Ces membres doivent être élus par le CVS (ou autre instance de participation) pour y siéger.
je suis résident dans l'ehpad de jard sur mer 85520 régie par la loi de 1901. les résidents n'ont pas le droit de poser leur canditature au renouvellement du bureau du conseil d'administration .j'ai 82 ans pysiquement avec des problèmes mais intéllectuellement sans problème aprés une carriere d'officier chez les sapeurs pompiers
bien cordialement Yves Caro