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Tutelle, curatelle et protection juridique
Connaître vos droits
Tutelle : quels recours en cas de désaccord familial ?
Protéger et se protéger
La question d'Elisabeth B.
J’ai peur que ma mère ne perde la tête et soit abusée. Elle fait facilement des chèques et confond les euros, les francs, jusqu'aux anciens francs.
Je souhaite faire appel à un juge des tutelles mais mes sœurs ne sont pas d’accord.
Que faire ?
La réponse d'Agevillage
La décision de protéger une personne majeure relèvera en effet d'un juge des tutelles qui instruira une mesure sur la base à la fois d'un avis médical expert et d'une instruction du dossier avec normalement la rencontre de la personne à protéger et de ses proches.
Au vue des réponses de la personne fragilisée, des relations dans la famille, de la volonté ou pas des proches de devenir tuteur, de l'existence d'un mandat de protection future (pour désigner à l'avance son tuteur), le juge va tenter de trouver la mesure de protection la mieux adaptée à la situation de fragilité : de l'habilitation familiale à la tutelle en assant par la sauvegarde de justice, la curatelle.
Le tuteur professionnel s’appelle « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Il doit avoir suivi une formation.
Ces tuteurs sont de statut privé, public (dans les établissements) ou associatif (ex. UDAF : unions départementales des affaires familiales).
Désigner un membre de la famille comme tuteur est favorisé mais parfois il vaut mieux un tiers neutre.
Ces tuteurs doivent aussi être contrôlés. Ils rendent des comptes aux juges des tutelles chaque année via le document individuel de protection (DIP), le compte de gestion. Aucune mesure importante (immobilière) ne peut être effectuée sans l'avis du juge.
Mais notre pays laisse la justice avec 3500 mesures de protection par juge, déplore la Cour des Comptes.
Voir cette semaine sur France 5, l'émission « Le monde en face » avec un documentaire « sous tutelle » qui donne la parole à des personnes sous tutelle, qui se jugent abusées, dépouillées de leurs biens, par la mesure de protection.
Bonjour,
Divorcée et maman d'un enfant autiste profond, majeur handicapé, mon ex compagnon est tuteur familial et nous sommes en désaccord constant avec le père de mon fils.
Nous sommes en garde alternée mais, il fait comme il veut, c'est-à-dire que je l'ai plus souvent et je suis à bout. Je voudrais arrêter la garde alternée, et le laisser au papa. Ai-je le droit de ne plus m'occuper de mon fils ? Le tuteur familial a-t-il le devoir de s'en occuper si je n'en suis plus capable mentalement ?
Merci
Je suis dans le même cas commea vous sauf que mon ex l'a enlevé mon fils de l'internat pour que je n'ai plus de liens avec mon fils unique handicapé
Bonjour,
Je vous écris ce jour, cela concerne notre maman, elle a la maladie d'Alzheimer et de mon côté, j'ai tout fait pour qu'elle reste le plus longtemps chez elle (à sa demande lorsqu'elle avait encore toute sa tête). La maladie a beaucoup évolué, mon frère m'a contacté la semaine dernière pour discuter d'un placement en EHPAD chose qu'il veut depuis le départ. Je lui ai donc expliqué que je contacterai la tutelle (nommée par le juge, ce n'est pas un membre de la famille), chose que j'ai fait le jour même. J'ai expliqué au tuteur que je souhaitais une maison de retraite le plus proche de chez moi sachant que c'est moi qui m'en occupe le plus, mon frère m'a informé qu'il avait réservé une place dans une maison de retraite qui n'est pas la porte à côté, j'ai reçu un SMS hier de mon frère me disant que notre mère partira demain dans la maison de retraite où il a réservé cette place, sachant que de la famille, je suis le seul avec un neveu et une nièce qui allons la voir toutes les semaines et que mon frère lui n'y va pas, ou très peu. J'ai donc contacté l'association des tutelles, la secrétaire m'a expliqué que le tuteur était en vacances cette semaine et que l'autorisation de la placer a été signée de sa main la semaine dernière. Comme j'ai pu l'écrire plus haut, je n'étais pas contre la mettre en maison de retraite, mais la mettre aussi loin c'est un déchirement, je ne pourrai plus aller la voir aussi souvent et c'est très important pour elle ! Quel est mon recours sachant que mon frère a déjà tout organisé et que demain matin, elle quitte son domicile ? Je suis dans l'extrême urgence ne sachant pas quoi faire, pas de tuteur puisqu'il est en vacances, aidez-moi s'il vous plaît !!
Il est sans doute trop tard mais avez-vous échangé avec le tuteur depuis ? Il est toujours possible de changer d'établissement, mais il faudra vous mettre d'accord. En cas de désaccord, il reste le juge...
Bonjour
Je suis divorcé depuis 18 ans ; j'ai donc eu la garde de mon enfant handicapé tous les 15 jours et vacances scolaires.
Depuis j'ai refait ma vie et ma fille handicapée a maintenant 30 ans et vit dans un foyer.
Son frère est tuteur de sa sœur et veut interdire le droit de visite.
A-t-il le droit ?
Merci.
Même sous tutelle, une personne conserve le droit de voir ou de ne pas voir qui elle souhaite.
Bonjour.
Ma maman a été diagnostiquée Alzheimer et a de plus en plus de pertes de mémoire.
Je souhaite sur conseil de son médecin traitant mettre en place une protection juridique.
Ma sœur avec qui j'ai eu une conversation s'y oppose et ne veut pas en entendre parler. Elle est très dépendante financièrement de ma maman et je pense qu'elle en profite.
Si ma maman refuse de rencontrer un médecin expert auprès du tribunal, que puis-je faire ?
Bonjour, le médecin agréé peut rédiger un certificat sur pièces s'il dispose des documents médicaux pertinents. Il peut en complément prendre contact avec le médecin traitant.
Ma belle-mère est en Ehpad, je demande une aide à l'hébergement au conseil départemental, il y a 5 filles et certaines refusent de remplir la demande où apparaissent leurs revenus, que puis-je faire ? Moi, j'envisage une mise sous tutelle afin que quelqu'un d'extérieur à la famille débloque la situation, qu'en pensez-vous ?
C'est au conseil départemental d'agir, éventuellement en justice si certaines filles ne répondent pas à leurs sollicitations. Une mise sous tutelle n'y changera rien.
Bonjour, devant passer en audition devant le juge des tutelles pour ma maman âge de 90 ans, puis-je refuser que l'ami de ma maman soit son tuteur ? Par avance merci.
C'est au juge de décider, vous pouvez cependant lui faire part de vos réserves lors de votre audition et déposer un recours si cette personne est nommée quand même.
Bonjour,
nous avons fait une demande d'habilitation familiale générale pour notre papa. Nous sommes 5 enfants.
J'ai demandé à la mandataire de voir les comptes bancaires de mon papa, celle-ci refuse de me les montrer.
A-t-elle le droit d'agir ainsi?
elle a eu le même comportement envers deux autres membres de la famille.
Depuis qu'elle est mandatée, elle s'autorise de prendre toutes décisions seule, pouvez-vous me répondre, nous ne souhaitons pas faire appel au juge, car papa sera d'office mis sous tutelle et ce n'est pas ce que nous souhaitons.
La mandataire n'est pas tenue de vous inclure dans la prise de décision, ni de vous montrer les relevés de comptes. Si vous pensez qu'il y a un problème de gestion, vous devez avertir le juge.
Bonjour, ma mère est sous tutelle, elle a 97 ans suite à un différent familial. Le problème, c'est que lorsque j'appelle le tuteur pour qu'il fasse pression auprès de mes sœurs pour que nous allions chacun notre tour rentre visite à notre mère qui ne peut plus faire grand-chose elles ne veulent pas. Est-ce que le tuteur s'occupe juste des comptes de ma mère ? Pour le reste je fais comment ? Ai-je le droit de demander au tuteur quelle est sa fonction exactement ? Merci.
Bonjour, en effet, ce n'est pas le rôle du tuteur. Et vous pouvez bien sûr lui poser des questions. Dans tous les cas, personne ne peut forcer vos sœurs à aller voir votre mère.
Ma sœur a eu un problème de santé, un mini AVC. Jusqu'à présent, c'est ma fille et moi-même sa sœur qui nous occupions de ma sœur qui habite à 200 Km de chez nous, car son fils ne s'occupait plus de sa maman depuis plus de 2 ans. Nous voulions la faire revenir chez nous, mais pour le moment, elle ne voulait pas. À la suite de cet accident avec l'accord de son fils que l'on a averti sauf qu'au dernier moment, il a pris avec lui soi-disant pour la faire soigner donc 3 semaines en clinique est après direct Ehpad et tutelle ce qu'il voulait faire depuis des années.
Sauf que nous étions en train de vendre des terrains, on a signé des compromis, fait division parcellaire avec un promoteur, etc. Et là, il manque une signature de ma sœur pour finir les ventes et mon neveu nous bloque, j'ai fait appel au juge
Mais le pire on.a fait 750km pour aller voir ma sœur, j'avais prévenu la clinique, ma fille, son cousin le tuteur, on m'a bien confirmé que je pourrais sortir ma sœur sauf qu'arrivés sur place refus du tuteur donc de mon neveu de prendre ma sœur.
A savoir que depuis qu'il a était nommé tuteur il n'adresse plus la parole à ma fille. Il s'est servi de ma fille, il a fait semblant qu'il allait nous rendre des affaires qu'il a prises chez ma sœur, maintenant plus rien. Même les papiers de sa sœur qui a disparu que mon recherche depuis 20 ans, il ne veut rien nous rendre. il ne veut pas nous donner ma sœur. a la base qu'il soit tuteur, on s'en moque, on veut juste qu'il nous rende ma sœur et qu'il signe pour finir les ventes car nous avons des ennuis avec les acheteurs.
Donc vu le blocage qui nous a fait ne pas laisser prendre sa maman que l'on voulait emmener au restaurant habile tout. Donc je voudrais lui enlever la tutelle et reprendre ma sœur. Elle fait que pleurer, voulait qu'on la cache dans la voiture. Dite moi le recours que l'on a, j'ai envoyé un mail au juge, j'en peux plus, j'ai peur qu'il arrive quelques chose à ma sœur, il ne s' en occupe pas, honteux.
Ma sœur a fait un petit AVC.
Nous devions ma fille et moi la prendre avec nous puisque depuis 2 ans sont fils l'ignore, ne s'en occupait pas, c'est ma fille qui va la voir, on est à 300 km. Et là son fils l'a prise pour vite la mettre sous tutelle car nous avons des terrains et nous avons fait une division parcellaire avec un promoteur. Tout était signé validé et la par erreur le notaire de ma sœur a oublié de faire signer la servitude de passage, chacune a un morceau de terrain une sur l'autre, moi je dois signer pour sa vente la servitude est elle aussi. Donc là le tuteur et mon neveu refusent de me signer la servitude, il refuse tout dialogue alors que tout a était validé par le maire, tout accepté pour la division, de plus c'est le promoteur qui a tout payé.
Donc là le juge en accord a refusé sauf que j'ai des servitudes qui datent de plus de 50 ans et que tous les terrains sont enclavés. J'ai signé un compromis et la personne vient d'avoir son permis de construire. on devrait signer la vente sauf que le notaire refuse alors que j'ai une procuration de ma sœur faire bien avant son accident.
De plus il a enfermé ma sœur sa maman dans un Ehpad,et elle veut venir avec nous, il refuse, elle hurle qu'elle veut partir. Le psychologue l'a entendu, nous avons entendu aussi, mais le problème, l'Ehpad ne bouge pas car la directrice de l'établissement est la cousine de la femme de mon neveu.
Quels droits j'ai pour vendre mon terrain, il est à moi.
Est comment obliger le notaire à signer.
J'ai déjà perdu 2 ventes sur l'autre terrain à cause du notaire.
Et j'ai la procuration.
Est-ce que je peux aussi refaire une expertise médicale car là aussi il essaie vraiment de faire passer ma sœur comme quoi elle était Alzhzeimer bien avant de signer. c'est malheureux mais c'est géré dans un petit village dans les Alpes où tout le monde se connaît à 400 km de chez nous. il nous a par ailleurs empêché de prendre ma sœur pour la sortir au restaurant la dernière fois que l'on est monté. je suis sa sœur, j'ai des droits je ne veux pas que ma sœur décède dans ce mouroir. Elle a 86 ans on a 18 ans d'écart, c'est tout le temps ma fille et moi qui nous en sommes occupé.
En plus un gros problème dans la famille puisque cela fait 23 ans que l'on recherche ma nièce disparue en Suisse où elle travaille comme infirmière elle et son copain tous les deux disparus jamais retrouvés.
On est que 4 dans la famille, honteux, tout cela pour de l'argent.
La seule chose que je demande c'est de me laisser vendre mes terrains et reprendre ma sœur.
Par ailleurs vu la situation j'aimerais lui enlever la tutelle que ce soit une tierce personne. il a pris des papiers tout chez ma sœur, papiers du tombeau, plein de papiers, ne veut rien nous rendre, ne veut pas que je lui téléphone et aucun SMS, aucun contact avec personne, ce n'est pas le rôle du tuteur, un tuteur doit rendre des comptes à la famille.
Donc à qui m'adresser doit je prendre un avocat n'ayant pas d'argent. Qui va me défendre est je droit d'aller au pricureur
Bonjour, vous pouvez demander un changement de tuteur au juge des tutelles. A noter : le tuteur ne doit aucun compte à la famille, seulement au juge.
Mon épouse était sous tutelle partagée entre moi et mes 2 enfants. Suite à un signalement pour désaccord familial par l'Ehpad où elle réside, la tutelle a été remise à une association. J'ai fait appel et la tutelle a été confirmée.
J'aimerais savoir quels délais pour déposer une nouvelle demande. Je voudrais également savoir quelle procédure pour avoir un droit de regard sur les comptes de mon épouse.
Merci par avance.
Vous pouvez contacter le tribunal pour demander un changement de tutelle. Vous pouvez aussi demander au juge de pouvoir consulter les comptes de gestion établis par le tuteur mais il n'est pas obligé de vous l'accorder.
Bonjour
Je suis tutrice de ma mere qui est en ephad
Depuis 2 ans ma grand mere est DCD ,mes 2 tantes occupent sa maison je narrive pas a communiquer avec elles depuis que j ai reclamer la part de ma mere .elles ne veulent pas me donner les clefs ni que je rentre dans la maison " familiale" comment dois je faire en tant que tutrice de ma mere?
Bonjour,
Je suis fille unique, mariée et âgée de 62 ans. Mes parents ont rompu le contact avec moi depuis plus de 20 ans. Ils ont conservé des liens avec leurs petits-enfants, mais 1000 km les séparent. Ils n'ont plus de famille proche, et se retrouvent relativement isolés. Aujourd'hui âgés de 80 ans, ils présentent tous deux des troubles cognitifs, avec pertes de mémoire, désorientation, et mon père devient agressif vis-à-vis de ma mère. Ils refusent de se faire aider, dénient la situation, et sont en refus de soins. Dernièrement, j'ai su que leur état empiré. Ma mère commence à s'épuiser et montre des difficultés dans sa gestion du quotidien. Mes enfants leur ont proposé de déménager pour qu'ils puissent poursuivre leur envie de rester ensemble et être moins isolés, mais ils n'arrivent pas à les convaincre.
Je souhaiterais savoir vers qui, vers quoi, vers quel organisme mes enfants peuvent se tourner pour avoir des conseils, si la mise sous tutelle est nécessaire (grosses erreurs financières, confusion entre les euros et les francs).
merci d'avance pour votre réponse
cordialement
Bonjour, au vu de ce que vous décrivez, il paraît probable qu'une mesure de protection juridique type tutelle soit nécessaire. Il faut en faire la demande auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de vos parents. La difficulté, peut-être, sera de faire établir le certificat médical par un médecin agréé (liste à demander autribunal).
Pour des conseils, vos enfants peuvent se tourner vers leur caisse de retraite complémentaire, vers l'antenne locale de France Alzheimer, ou le Clic (centre local d'information et de coordination).
bonjour ! voici mon problème . ma maman était tutrice de mon frère "suite a un accident de voiture" ma maman décédé , il y a presque 2 ans , voulait que ma sœur soit tutrice (nous sommes 5 enfants) .ce que ma elle a fait .nous soupçonnons une maltraitant morale. mon frère n est pas heureux ni épanouie ! elle ne nous donne pas de nouvelles sur son état de santé ! exemple : au mois d aout , il a passer 3 semaines avec nous , le soir même de son retour chez ma sœur ! il a fait un malaise , le lendemain aussi ! pendant 2 semaines nous avons essayé de le joindre sur son portable moi et ma femme "succès" j'ai donc appeler ma sœur qui ne m'a pas répondu ! je lui ai laisser un message qui est rester sans réponse . après quelques jours , j ai contacter un de mes frère ! qui lui a contacter ma sœur ! " nous avons était bloque moi comme ma femme "soit dit en un mauvaise manipulation de mon frère , sur son paramètre son" passons !!! de là il a passé le weekend a la maison , c'est de la qu il nous a expliquer ses deux malaises . suite a des disputes familials avec ma sœur et un de mes frères ! il aimerais vivre avec nous ! le problème est que nous n avois aucuns papier ou nom du juge de tutelle " qu elle ne nous fournira pas" nous ne savons pas par ou commence et a qui s'adresser et quel recoure peut avois mon frère . nous avons vraiment peur q'il se fasse du mal ! merci pour vos réponses
Bonjour, il faut vous adresser au tribunal judiciaire du lieu où réside votre frère.
mon père a été vu par un expert psychiatre qui a recommandé au vue de son etat de santé une tutelle renforcée.
Son epouse refuse de me fournir les documents necessaires pour faire la demande. copie de l acte de naissance.
et refuse toute forme de protection pour mon père. comment puis je passer outre?
Bonjour, vous pouvez en théorie demander l'acte de naissance d'un tiers auprès de sa mairie de naissance.
Réponse à Boyer : bonjour, vous pouvez faire part de votre opposition en écrivant au juge.
Bonjour,
Vous pouvez tenter de contacter le procureur de la République avec un mot du médecin traitant et un courrier détaillant la situation. Sinon, il est possible de mettre en place une sauvegarde de justice, avec une déclaration du médecin traitant et l'avis d'un psychiatre.
Bonjour.Ma mère est alhzeimer. Nous souhaitons la mettre sous tutelle judiciaire. Un des frères s'est désigné mais nous n'avons pas confiance en lui car la plupart du temps il fait pression sur maman pour avoir des sous. Je tiens à signaler qu'il est déjà tuteur de sa fille qui est autiste. Il souhaite aussi être mandataire du compte bancaire de maman. Comme on ne veut pas avoir de conflit entre la fratrie, qu'elle démarche suivre. Nous sommes un peu déboussolés. Pouvez-vous donner votre avis. Je vous serais reconnaissante. Cordialement
ma question : je souhaite que mon père de 95 ans soit mis sous protection ( curatelle ou tutelle). Mais ma soeur qui habite chez lui s'y oppose et ne veut pas ouvrir la porte au médecin agréé. Donc impossible pour moi de produire au juge un certificat médical. Que faire dans ce cas ?