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Prélèvement à la source, mode d'emploi

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/09/2018

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Crédits et réductions d’impôt aide à domicile & Ehpad

Après quelques jours de suspense, la décision est tombée : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu démarrera bien début 2019… à l’exception des salariés du particulier employeur. Explications.

prélèvement a la sourceComme nous vous l’indiquions en juillet, l’application du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020 pour les salariés du particulier employeur.

Le temps pour les services de l’Etat de finaliser l’outil tout-en-un qui sera accessible via la plateforme déclarative Cesu (et Pajemploi pour les particuliers employeurs d’assistantes maternelles).

En clair, à compter de 2020, quand les particuliers déclareront le nombre d’heures réalisées chaque mois et le salaire net (hors cotisations sociales) au centre Cesu, ce dernier pourra, si l’employeur le souhaite, se charger de prélever l’impôt dû par le salarié.

Acompte doublé dès janvier

L’autre bonne nouvelle, c’est le doublement de l’acompte qui sera versé aux particuliers employeurs dès le 15 janvier 2019.

Les particuliers ayant employé un salarié en 2018 toucheront alors 60 % de la somme qui leur est due au titre du crédit d’impôt, sauf pour les personnes qui ont embauché pour la première fois cette année.

Dans ce cas, elles ne percevront le premier acompte de 60 % qu’à compter du 15 janvier 2020.

« Ce sont évidemment d’excellentes nouvelles. Cela va soulager de très nombreux ménages qui emploient à domicile et surtout renforcer l’idée qu’il faut déclarer son salarié car cela coûte moins cher que de ne pas le déclarer », a déclaré Marie Béatrice Levaux, présidente de la fédération du particulier employeur (Fepem).


Et en Ehpad ?

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés en établissement pour personnes dépendantes (Ehpad, mais aussi accueil de jour).

Elle correspond à 25 % des sommes réglées, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée par an, déduction faite des aides (allocation personnalisée d’autonomie et aides au logement).

Les personnes concernées recevront elles aussi un acompte de 60 % de la somme acquise au titre de 2018 le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à l'été 2019.

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