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Un nouvel élan pour l'habitat inclusif


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Entre le maintien à domicile et l’hébergement dans un établissement spécialisé, il existe la solution de l’habitat inclusif, de plus en plus appréciée par les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Cependant, cette dernière option souffrait jusqu’ici d’une absence de considération législative. La loi ELAN, du 23 novembre 2018, est venue conforter l’habitat inclusif et lui apporter le cadre juridique qui lui faisait défaut. 

La loi ELAN, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, apporte sa définition de ce mode de logement partagé : 

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées, aux personnes âgées et à toute personne qui fait le choix de ce mode de vie. Il consiste en un mode d’habitation regroupé, assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national.

L’habitat inclusif c’est donc un logement réservé aux personnes en perte d’autonomie qui fonctionne comme une colocation. Outre les avantages d’ordre pécuniaire, cette solution permet de rompre avec la solitude et simplifie la mutualisation des prestations d’accompagnement.

En plus d’une meilleure considération, la loi ELAN tend à soutenir l’habitat inclusif et propose un forfait, assumé par la CNSA, qui a pour but de financer le projet de vie sociale et accompagnée de l’habitat inclusif. Ce forfait est versé à tout résident d’un tel habitat, répondant aux conditions du cahier des charges.

En allégeant certaines règles, la loi ELAN favorise le développement de ce type d’habitats, qui pourront désormais se trouver au sein du parc social. La colocation dans le parc social était jusqu’alors réservée aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Cette loi constitue un renfort de poids dans le soutien aux personnes en perte d’autonomie qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent, rejoindre un EHPAD. Le nouveau cadre apporté à l’habitat inclusif devrait favoriser son essor et par voie de conséquence, favoriser le développement des différents organismes sociaux et médico-sociaux.

En savoir plus sur la loi ELAN


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