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Loi Ma santé 2022 : quelles mesures vont impacter les Français ?

Renforcement du rôle des infirmiers, des pharmaciens, santé numérique...


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Adoptée le 24 juillet, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, plus connue sous le nom de Ma santé 2022, contient des mesures qui vont impacter les Français dès 2020.
Tour d’horizon.



Un plus grand rôle pour les infirmiers…

Les infirmiers exerçant notamment dans les centres et maisons de santé voient leur droit de prescription élargi : ils pourront dès le 1er janvier 2020 prescrire certains médicaments (dont la liste sera fixée par arrêté), certains produits en vente libre (solutions et produits antiseptiques, sérum physiologique), mais également adapter la posologie de certains traitements (articles 25 et 30).

… et pour les pharmaciens

Conformément aux annonces de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, les pharmaciens pourront « en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur », le remplacer par un autre selon une liste établie « après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées » (article 34).

Par ailleurs, ils pourront, dans certaines conditions à fixer, prescrire certains vaccins (article 32).

Nouveautés numériques


Chaque Français bénéficiera d’un « espace numérique de santé » (article 45). Celui-ci sera créé automatiquement, sauf opposition de la personne ou de son représentant légal.

Cet espace a pour vocation à rassembler toutes ses données de santé en ligne, de façon sécurisée.

L’ENS contiendra ainsi ses données administratives, ses constantes de santé « éventuellement produites par des applications ou des objets connectés », les informations sur ses remboursements, mais aussi son dossier médical partagé (DMP).

Le DMP sera dorénavant ouvert automatiquement, sauf opposition encore une fois de la personne ou de son représentant légal (article 50).

Faciliter les démarches après un décès


Pour faciliter les démarches, le certificat de décès pourra dorénavant être établi par un médecin, un médecin retraité ou un étudiant (interne) en médecine (article 12).

Consulter le texte de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé



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