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Les infirmiers libéraux réclament l'amendement Terrasse


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Après avoir manifesté à Marseille, une délégation de CONVERGENCE INFIRMIERE a été reçue le vendredi 13 septembre 2002, par la direction de la sécurité sociale. Cet été, le cabinet du Secrétaire d’Etat aux personnes âgées avaitfait de même.

Amendement Terrasse

Cet article 34 de la loi de décembre 1998, sur la modalité d’intervention des professionnels de santé libéraux au sein des EHPAD, n’est pas à ce jour à l’état de projet de décret d’application, car les mandats ne sont pas encore accordés pour ouvrir les concertations, déplore CONVERGENCE INFIRMIERE.Les points du décret particulièrement attendu sont : les conditions spécifiques d’intervention coordonnées au sein des EHPAD, le libre choix des résidents, le type de contrat entre établissement et professionnels de santé libéraux.

Propositions des parties

- modes de rémunération par forfait- mise en place d’un comité médical d’établissement ou Unité Gérontologique d’établissementCONCERGENCE INFIRMIERE souhaite la mise en place d’un comité de suivi et d’accompagnement de la réforme.

Pendant ce temps, sur le terrain…

Un directeur d’établissement a réagi sur agevillage pour proposer aux infirmiers libéraux écartés de certains établissements, du travail dans le sien.Certains établissements en cours de conventionnement, négocient préalablement avec leur réseau d’infirmiers libéraux pour- leur proposer les postes fixes à pourvoir,- déterminer avec eux des conventions comme pour les « actes techniques », conventions encadrées par leur futur budget ternaire.Si des situations tendues apparaissent et si l'utilité de cet amendement Terrasse est reconnue, la concertation locale semble encore la plus probante.Néanmoins, les établissements et services continuent d’avoir des besoins cruciaux en personnel soignant qualifié.



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