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Une mobilité facilitée en 2020 ?

Décryptage des mesures de la loi mobilités du 26 décembre 2019


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Promulguée le 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités comprend plusieurs mesures destinées à faciliter les déplacements des personnes les plus fragiles, notamment en transports en commun. Tour d’horizon.




« Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer » : tel est l’un des trois axes principaux du nouveau texte. Comment se traduisent-ils concrètement ?

Les usagers les moins mobiles consultés


Désormais, « les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite » doivent être consultées pour l’élaboration du plan de mobilité si elles le demandent (article 16).

Les collectivités territoriales et les sociétés de transports en commun doivent élaborer « un plan d'action commun en matière de mobilité solidaire », auquel « sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite » (article 18).

Par ailleurs, l’article 27 prévoit la collecte et l’analyse de données sur l’accessibilité, ainsi que la mise à disposition de ces données pour que les usagers puissent plus facilement organiser leurs trajets.

Des trajets moins chers pour les accompagnateurs


L’article 19 stipule que « des mesures tarifaires spécifiques sont prises en faveur des accompagnateurs des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite porteuses d'une carte invalidité ou d'une carte “ mobilité inclusion ” ».

Des mesures tarifaires qui peuvent aller jusqu’à la gratuité, précise le texte.

Des parcours de substitution pour les arrêts non accessibles


Si l’opérateur des transports ne peut prendre une station ou un arrêt accessible pour des raisons techniques, il est tenu de mettre à disposition « des services de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite » (article 19).

Ces mesures de substitution peuvent être « de nature humaine, organisationnelle ou technique » et doivent permettre « de réaliser le trajet dans des conditions de durée analogues à celles du trajet initialement souhaité ».

Des déplacements nocturnes facilités


Si la mesure n’est pas spécifique aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, elle va grandement leur faciliter les trajets puisque l’article 101 instaure qu’ « en période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de ces autobus, dans le respect des règles de circulation ».

Plus de clémence pour les utilisateurs les plus fragiles


En cas d’infraction, les agents des sociétés de transports peuvent « interdire à l'intéressé l'accès du véhicule ou le contraindre à en descendre ou à quitter sans délai les espaces, gares ou stations et, en tant que de besoin, requérir l'assistance de la force publique », indique le Code des transports (article L.2241-6).

Dorénavant, cette mesure doit être « mise en œuvre de façon proportionnée en tenant compte de la vulnérabilité éventuelle de la personne, en fonction de son âge ou de son état de santé » (article 114).

Des mesures dans les gares aussi


Un point d’accueil unique en gare, ainsi que des informations accessibles et une plateforme unique de réservation est créée à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite doivent être mises en place (article 28).

Consulter le texte de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités


mis à jour le



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Vos réactions

Évelyne Matton

15/01/2020 21:01

Une mobilité facilitée en 2020


Ce qui n'est pas précisé dans l'article mais qui peut être connu à condition d'avoir lu le texte de loi, c'est que certaines mesures sont mises en oeuvre pour une durée de 4ans à titre expérimental et ont été contestées par le conseil constitutionnel...




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