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Connaître vos droits

Particuliers employeurs et confinement : quels droits ? Quelles responsabilités ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/11/2020

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Qui doit acheter les masques ? Comment faire respecter les gestes barrières ?

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, déclarait vendredi dernier que dans le cadre de ce nouveau confinement, que les services à domicile étaient “autorisés mais que leur recours devait être reporté autant que possible". Si certains de ces services demeurent essentiels, notamment pour les plus fragiles, tout doit être mis en oeuvre pour que les mesures sanitaires puissent être respectées. Le point sur les responsabilités des particuliers employeurs.

L’ensemble des services à domicile peuvent donc continuer à fonctionner ou presque. En effet, Alain Griset, ministre délégué en charge des PME, a précisé ce 2 novembre que les coiffeurs et les esthéticiennes ne pourront plus exercer à domicile pendant ces semaines de confinement.

Contrairement aux maisons de retraite, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ne bénéficient pas de l’approvisionnement étatique en masques ni d’aucun financement dédié.

Cependant, selon un arrêté du 26 octobre, les particuliers employeurs, comme les accueillants familiaux peuvent, eux, bénéficier des boîtes de masques de protection issues du stock national distribuées gratuitement dans les pharmacies

Ils peuvent par ailleurs obtenir auprès de l’Assurance maladie le remboursement intégral des masques achetés en officine.

Ces masques devront servir à protéger les particuliers employeurs ainsi que les salariés de l'aide à domicile employés.

Ce sont donc les particuliers employeurs qui sont tenu de fournir les masques aux personnes qui interviennent à leur domicile.


Veiller au respect des gestes barrières


Dans un guide réalisé pour aider les particuliers employeurs dans ce contexte de pandémie, la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) préconise notamment de prévoir un échange avec le salarié afin de sensibiliser aux gestes barrières et de détailler l’ensemble des précautions à prendre.

La Fepem conseille aussi de “passer en revue tout ce qui touche à l’organisation de son travail afin d’envisager les aménagements éventuels et les mesures de protection à mettre en place”.
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