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Le rapport Gisserot sur le financement de la dépendance

Trois pistes pour répondre au défi de la dépendance


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Le rapport Gisserot, propose trois scénarios face à la croissance prévisible de 1% par an en moyenne jusqu'en 2040 du nombre de personnes dépendantes.
Le premier suggère de recentrer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les moins aisés et les plus dépendants, en renvoyant les autres vers les assurances privées.
Le second consiste à accepter une hausse des prélèvements obligatoires en augmentant les dépenses publiques de 3 à 5% par an par redéploiement (assurance-maladie) et en harmonisant la CSG (en mettant les retraités à contribution).
Le troisième propose "d'accentuer la socialisation du risque dépendance en réduisant les restes à charge laissés par l'APA", ce qui supposerait une augmentation des dépenses publiques de plus de 5% par an.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne permet pas à elle seule de répondre au défi de la dépendance des personnes âgées dépendantes, estime un rapport publié mardi 20 mars 2007, qui préconise d'accroître à la fois la dépense publique et le recours aux assurances privées. La création de l'APA en 2002 et l'institution de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) -- ou allocation Pentecôte-- a "amélioré la situation en mettant la France au niveau de l'Allemagne et du Royaume-Uni" souligne l'auteure du rapport, Hélène Gisserot, tout en faisant des propositions pour améliorer le bilan de la prise en charge de la dépendance, encore loin d'être satisfaisant.

D'ici 2019, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître de 20%, soit une moyenne de 1% par an, indique le rapport. L'APA (attribuée sur la base d'un barème quantifiant le degré de dépendance ou d'autonomie) bénéficie aujourd'hui à 971.000 personnes, pour un montant mensuel moyen d'environ 600 euros pour celles qui vivent chez elles, et de 400 euros pour les quelque 600.000 résidents en maison de retraite. Mais le "reste à charge" pour les familles, une fois versée l'APA, représente en moyenne la moitié du coût total de la dépendance, soit de 1.000 à 1.500 euros par mois, alors que le revenu moyen des plus de 80 ans se situe à 1.200 euros", a souligné mardi le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas.

Tout en notant que la croissance économique et des économies sur l'assurance maladie devraient permettre "d'absorber l'évolution démographique", le rapport Gisserot, soucieux notamment d'amélioration qualitative des services vis-à-vis du grand âge, propose trois scénarii, l'un écartant toute hausse des prélèvements obligatoires en faveur de la dépendance, contrairement aux deux autres.  

Le premier scénario consiste à recentrer l'APA sur les moins aisés et les plus dépendants, en renvoyant les autres vers les assurances privées. Le second implique une hausse des prélèvements obligatoires en augmentant les dépenses publiques de 3 à 5% par an par redéploiement (assurance maladie) et en harmonisant la CSG (en mettant les retraités à contribution), sans pour autant écarter un recours au privé.  

Le troisième serait "d'accentuer la socialisation du risque dépendance en réduisant les restes à charge laissés par l'APA", ce qui supposerait une augmentation des dépenses publiques de plus de 5% par an.

Le choix entre ces scénarii entraîne un choix politique de société, alors que la dépendance et la vieillesse ont jusqu'à présent été peu abordés par les candidats à la présidentielle, même si le thème commence à émerger. Soutenant Nicolas Sarkozy, Philippe Bas espère "faire gagner du temps" à son candidat par ses propositions: "diminuer de 25% le reste à charge des familles" et "concentrer cet effort de solidarité sur les classes moyennes, qui ne bénéficient ni des systèmes d'aide sociale, ni des exonérations fiscales".  
Parallèlement, il faut aussi, selon le ministre, améliorer les incitations fiscales à l'acquisition de couvertures complémentaires, mais aussi "mobiliser davantage le patrimoine des personnes âgées, via le nouveau mécanisme du viager hypothécaire ou encore via l'assurance-vie".  
Philippe Bas a chargé la CNSA (Caisse nationale de solidarité poru l'autonmie issue du "jour férié") d'engager un dialogue approfondi au sein de son conseil pour proposer d'ici l'été les élément nécessaire à une législation sur une 5ème branche de la protection sociale.

Pour sa part, le candidat UDF François Bayrou s'est prononcé mardi pour "une grande politique de prévention de la dépendance en matière de santé" signé entre le patient et son médecin traitant.
Enfin, Ségolène Royal s'est s'exprimé mercredi dans une  maison de retraite à Saint-Maur sur la mise en oeuvre d'une cinquième branche de sécurité soiale.  

Accédez au rapport Gisserot sur le financement de la dépendance (3 scénarii et deux variantes) et l'analyse du ministre Philippe Bas en cliquant ici


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