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5ème risque : rapport sénatorial détaillé par les sénateurs Marini et Vasselle

Les sénateurs Marini et Vasselle défendent le gage sur patrimoine. Réaction virulente de l'UNA.


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"On ne stocke pas ses vieux parents" (...). "La solidarité familiale doit jouer pour accompagner leur perte d'autonomie", estime le sénateur Marini

"Le gage n'a pas de caractère confiscatoire", explique Alain Vasselle. "Tout dépendra du niveau du seuil à partir duquel s'appliquera le gage".
La mission propose de le déclencher à partir d'un patrimoine de 150, 200 voire 250 000 euros.
La valeur moyenne du patrimoine des personnes âgées dépendantes actuelle est évaluée à 100/120 000 euros, selon la mission sénatoriale.

Le gage est un "plafond" contrairement à l'aide sociale, intégralement récupérée à la succession, rappelle Philippe Marini.
"Les familles ont parfois l'impression d'être "prise en traitre".

Ce gage sera proposé "ex-ante" précise Philippe Marini. La personne concernée le choisira ou pas, pour obtenir une APA à taux plein.
Le gage sera aussi proportionnel selon le patrimoine.

"Il faut savoir aborder le sujet du vieillissement en famille" estime Mme Bernardette Dupont, sénatrice UMP des Yvelines, "Et être raisonnable, pour être accompagné dans de bonnes conditions en cas de perte d'autonomie".

Réaction virulente de Emmanuel Verny, directeur de UNA : union nationale de l'aide, ses services et des soins aux domiciles.
Caractère dissuasif de toute demande sur le patrimoine, double peine (perte d'autonomie/gage), "il vaut mieux être cigale que fourmi", une nouvelle APA qui revient à payer directement les services liés à la perte d'autonomie (évalués à 20 000 euros), une APA à 50% résolument inférieure aux besoins des personnes lourdement handicapées...


Voir Emmanuel Verny en images

 


mis à jour le



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Vos réactions

JEAN

09/02/2011 08:02

EXCESSIF


pourquoi les réactions sont-elles"virulentes": ne peut-on débattre calmement de ce sujet important?



MORDAGNE

08/02/2011 18:02

rngagement patrimoine


Aprés une vie d'effort pour constituer un petit héritage à transmettre à ces enfants est le but de toute personne en activité et chef de famille. Vouloir lui en reprendre une partie dans le cadre de la dépendance est une injustice fiscale et sociale entre les patrimoines. S'il devait y avoir une participation elle devrait bénéficier d'une exonération en harmonisation avec les abattements sur successions c'est à dire 155,20 par enfant dans chaque foyer mais une seule fois. Ensuite pour un patrimoine dépassant ces barêmes une taxe (taux à définir) avec une progressivité pour que les grandes fortunes participent dans un cadre de solidarité. Pour ce qui est des assurances privées à souscrire c'est de la discrimination sociale et inégalité entre les citoyens qui souscriront suivant le revenu. Il y a une ressource simple. Ce sont les financiers qui ont et continuent la spéculation alors il n'y a qu'a taxer les mouvements financiers des BOURSES FINANCIERES ET DE MATIERES PREMIERES. La Bourse de Paris réalise en moyenne chaque jour ouvrable au moins 2 milliards d'euros de transactions, sur 200 jours cela fait 400 milliars l'an. Une taxation de 1% ce qui est peu pour ces spéculateurs fait 4 milliard de ressources ce qui est nécessaire à rechercher. Pourquoi une journée de travail ? Et les autres quand ?



gerard FRADET

08/02/2011 18:02

proverbe


"il n y a que les imbéciles qui ne changent pas d'idée" de nombreuses années que la sénateur MARIANI défend l'idée que c'est les personnes en perte d'autonomie et-leur famille qui doivent payer le coup de la perte d'autonomie .nous sommes beaucoup qui refusent cette démarche , mais il persiste et signe



marifoi

08/02/2011 14:02

le patrimoine est il vraiment de l'argent disponible ?


Il y a des personnes qui ont constitué un patrimoine pour le transmettre à un enfant handicapé ou à des enfants en difficulté .Ces personnes là préfèreront rester à l'écart de l' APA et choisir de faire appel à des aides avec chèque emploi service , ce qui limitera le nombre d'heures d'aide possible par rapport aux personnes qui bénéficient de l'APA ; ces heures reviennent très cher et ne couvrent pas les besoins . Il y a des personnes âgées qui peuvent sans problème disposer de leur patrimoine , et d'autres non.



WOOD

07/02/2011 23:02

Gage du Patrimoine


Une garantie du patrimoine sera la seule façon de permettre à la classe moyenne d'accéder aux maisons de retraite. A défaut de quoi, ces maisons resteront réservées aux plus démunis qui seuls peuvent prétendre aux aides publiques, les revenus des autres les excluant d'office.....




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