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Un "Observatoire citoyen des restes à charge en santé" est créé par le CISS et 60 millions de consommateurs

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/06/2013

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La dérive des dépenses de santé c’est aussi la hausse des dépenses non remboursées

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le magazine 60 millions de consommateurs et la société spécialiste du risque santé Santéclair ont unis leurs forces pour mettre en place un « Observatoire citoyen des restes à charge en santé ».

Les dépenses de santé n’en finissent pas d’augmenter en raison du vieillissement de la populaton et de la montée en puissance des maladies chroniques. Pour le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), le cumul des mesures prises pour juguler le déficit de l’Assurance maladie entraîne une baisse du niveau de couverture par l’Assurancemaladie dans de nombreux domaines compensée par une hausse du reste à charge pour les familles.

Pour avoir un instrument de mesure précis de ce reste à charge, le CISS, le magazine 60 millions de consommateurs et le spécialiste du risque santé Santéclair se sont associés pour mettre en place un « Observatoire du reste à charge ».
Les premières données de cet Observatoire font apparaître que :
  • 70% des assurés ayant consommé des soins en 2008 ont un reste à charge de 500 euros maximum (à peu près 40 euros par mois
  • 20% des assurés ont à financer des restes à charge élevés, entre 500 euros et 1000 euros;
  • 10% ont un reste à charge « tout‐à‐fait substantiel » supérieur à 1 000 euros par an, et pour 5% des assurés ce reste à charge dépasse 1500 euros;
  • plus édifiant encore, 1% des patients, non bénéficiaires de la CMU complémentaire, doit même s’acquitter d’un montant pouvant être « supérieur à 3000 euros par an ».
Sur un plan plus global, il apparait que en 2012, les Français ont versé 40 milliards d'euros aux professionnels de santé libéraux, toutes professions confondues. Sur ce total, 13 milliards d'euros sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire dont 7 milliards d'euros sont imputables aux dépassements. La plus grande part de ces compléments d'honoraires est réalisée par les dentistes.

L'Observatoire, qui dispose des statistiques de l'Institut des données de santé (IDS) dont le CISS est membre, s'est penché spécifiquement sur les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes. Ces derniers ont grimpé de 9 % en deux ans pour s'élever à 2,158 milliards d'euros en 2012.

Cet Observatoire pose également un problème plus large qui est celui du libre accès aux données de santé. Pour le CISS, l’accès aux données anonymisées de l'Assurance maladie est un enjeu de démocratie sanitaire. « Ces données appartiennent à la collectivité alors qu’elles sont aujourd’hui considérées comme la propriété quasi exclusive de l’Assurance maladie ».

Jusqu’à présent, tous les gouvernements ont échoué à sortir les bases de données de la Caisse nationale d’assurance maladie du giron de la Caisse elle-même.
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