Pourquoi l'Aspa continue d'augmenter ?
Une étude de Questions Retraite et Solidarité
Questions Retraite et Solidarité, revue publiée par la Caisse des dépôts et consignations, a publié dans son numéro de juillet 2013, un article consacré aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit les personnes âgées ne bénéficiant d’aucun droit à la retraite dans l'un ou l'autre des régimes de base obligatoire français et recevant à ce titre une indemnité de survie. Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est géré par la Caisse des Dépôts.
L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) a bénéficié en à 70 800 personnes en 2012, une population composée aux deux tiers de femmes et âgée en moyenne de 73 ans. Cette population se caractérise par une trajectoire éloignée du marché du travail : 6 bénéficiaires sur 10 percevaient au préalable l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bien le revenu de solidarité active (RSA).
Sur longue période, l’importance de cette population n’ayant pas de droit à retraite s’est réduite du fait de la couverture élargie des régimes de retraite obligatoire. Toutefois, sur la dernière décennie, le nombre de bénéficiaires du SASPA a de nouveau progressé pour stagner ces dernières années et légèrement baisser en 2012 en raison des différentes évolutions législatives mises en place.
Le nombre total de bénéficiaires du SASPA a progressé depuis 2000 de 7%, du fait essentiellement de la levée de la condition de nationalité pour l’octroi de prestations non contributives aux ressortissants étrangers. En 2012, en revanche, les effectifs fléchissent en raison notamment du relèvement progressif de l’âge d’ouverture du droit à l’ASPA pour les personnes reconnues inaptes au travail, conséquence du relèvement de l’âge légal de la retraite (réforme de 2010).
La levée de la condition de détention d’un titre de séjour pour les ressortissants de nationalité étrangère est le second facteur explicatif de cette baisse.
La levée de la condition de détention d’un titre de séjour pour les ressortissants de nationalité étrangère est le second facteur explicatif de cette baisse.
La part de personnes de nationalité étrangère a ainsi progressé d’année en année pour se stabiliser depuis 2007 à environ 35% de l’ensemble des bénéficiaires.
Les masses financières versées par le SASPA, sont passées de 426 millions d’euros en 2000 à 607 millions d’euros en 2012, soit une progression de 43%. Cette progression est due aux modifications du barème et à l’accroissement des effectifs.