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200 mesures de simplification des formalités administratives d'ici 2014

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 22/07/2013

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Le comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a annoncé 200 mesures de simplification, dont 142 mesures nouvelles et de 59 chantiers en cours.
Ces mesures doivent être mises en oeuvre sur la période 2014 – 2016 à suivre sur www​.modernisation​.gouv​.fr.

Sont programmés

  • l’allongement de la durée de validée de la carte d’identité de 10 à 15 ans (Les premières étapes de la mise en oeuvre seront franchies avant la fin de l’année 2013),
  • la possibilité de régler en ligne le montant de la carte grise,
  • la création d’un dossier unique au plan national pour les demandes de logements sociaux,
  • la dématérialisation des tickets-restaurants,
  • une baisse de 50% des frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
  • l’application du principe selon lequel l’absence de réponse de l’administration à une demande vaut accord,
  • la création, début 2014, d’un commissariat général à l’égalité des territoires,
  • la suppression de 68 commissions consultatives (soit 25% du nombre total existant en 2012).

Le Cimap a présenté les premières décisions issues des évaluations des politiques publiques. Trois milliards d’euros d’économies doivent être réalisés d’ici 2014. La moitié doit être obtenue par la révision des aides aux entreprises (réduction des ressources allouées aux organismes consulaires, baisse des soutiens au prix du gazole non routier, etc.).

Concernant la simplification des procédures dans le secteur sanitaire (médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux)
Les exportations de certains produits du secteur sanitaire et social seront simplifiées via notamment :
– la mise en place d’une réflexion sur le « certificat de libre vente » pour les médicaments vétérinaires destinés à l’exportation d’ici septembre 2013 ;
– la télé-déclaration des compléments alimentaires mis sur le marché d’ici 2014 ;
– la simplification des procédures d’importation et d’exportation des médicaments notamment via la dématérialisation.
Les procédures administratives d’accès au marché seront simplifiées pour les produits de santé innovants afin d’accélérer la délivrance de l’autorisation. Ces simplifications interviendront progressivement d’ici l’été 2014.
Les entreprises bénéficieront d’une meilleure visibilité sur le processus des décisions d’inscription et de radiation sur la « liste en sus » (notamment l’information en amont du conseil de l’hospitalisation dès septembre 2013 et la prévisibilité d’un exercice sur l’autre sur le programme de radiation dès décembre 2013).

Le prochain Cimap doit avoir lieu avant la fin de l’année 2013.

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