Collectivités: baisse de dotation confirmée en 2014

Au terme de plusieurs mois de discussions, Jean-Marc Ayrault, entouré de plusieurs ministres, et les représentants d'associations d'élus locaux ont conclu mardi un "pacte de confiance et de solidarité".

Dans un contexte de restriction budgétaire, les collectivités seront comme annoncé mises à contribution à hauteur d'1,5 milliard d'euros l'an prochain. Les "efforts de péréquation" pour corriger les inégalités entre collectivités seront également poursuivis, a précisé Matignon dans un communiqué à l'issue de la réunion.

"Bien entendu, c'est une baisse de dotation mais elle s'est faite dans une bonne répartition entre les villes, départements, régions", a commenté Michel Destot, député-maire PS de Grenoble et président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). L'"investissement et le logement" ne doivent pas constituer de "variables d'ajustement", a-t-il toutefois mis en garde.

Le Premier ministre a aussi annoncé, selon des participants, un "moratoire sur les normes" nouvelles qui, édictées chaque année, entraînent des dépenses supplémentaires pour les collectivités, selon les associations d'élus.

Face aux "difficultés financières" que rencontrent de nombreux départements en raison du coût croissant de leurs dépenses sociales, l'Etat fait également un geste en faveur des conseils généraux, comme l'a annoncé dans la matinée en sortant de Matignon Claudy Lebreton, qui préside l'Association des départements de France (ADF).

Les départements vont ainsi bénéficier de ressources nouvelles pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA), ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la "solidarité nationale" et non plus des seuls conseils généraux.

En premier lieu, "un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d'euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent", a expliqué M. Lebreton.

L'accord donne aussi la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au département à chaque acquisition d'un bien immobilier. Ce plafond, selon M. Lebreton, "passera à 4,5% au lieu de 3,8% pour les deux lois de finances à venir" en 2014 et 2015. "Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible", a précisé le président de l'ADF.

En contrepartie, les départements s'engagent à "faire un effort" pour développer les emplois d'avenir, un des outils mis en place par le gouvernement pour lutter contre le chômage, ainsi que les investissements.

Présent à la réunion, le président PS du conseil général de l'Essonne, Jérôme Guedj, a salué ce geste, rappelant qu'"on vient d'une période où les départements étaient bafoués, vilipendés".

Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances du Sénat, a lui ironisé sur l'exercice de "satisfaction entre le gouvernement et des associations d'élus qui lui sont proches". Il s'est en outre interrogé sur la "cohérence" du gouvernement qui d'un côté soumet les collectivités à la diète et de l'autre fait un geste en faveur des seuls départements qui lèse, selon lui, les communes.

Le président PS du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a lui apprécié, au nom de l'association des régions de France (ARF), la simplification annoncée des normes. Mais à ses yeux, deux questions ne sont toujours "pas réglées". La première est l'absence d'une "ressource dynamique permanente" pour permettre aux régions de faire face à de nouvelles obligations en matière de transports, d'université, d'emploi.

A ce sujet, il n'y a "pas de réponse satisfaisante", a-t-il regretté. M. Huchon a aussi jugé que la suppression de la prime versée aux employeurs d'apprentis n'était pas une "bonne mesure" et risquait de "déstabiliser l'apprentissage" au moment où le gouvernement prétend le promouvoir.