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Risque de détournement de la CASA selon Pascal Champvert

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/07/2013

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Pascal champvert - ad-paC’est l’une des recettes nouvelles du budget de la Sécurité Sociale : la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie” de 0,3 % sur les pensions de retraite (CASA). Elle a été votée et mise en oeuvre dès avril 2013 afin de financer la prise en charge de la perte d’autonomie.

Pascal Champvert, président de l’association des directeurs aux services des personnes âgées (AD-PA) s’alarme des propos tenus par le ministre du budget Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale, le 9 juillet dernier.

A une question de Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général sur cette CASA affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2013 à titre exceptionnel”. Mais il est prévu qu’elle soit affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2014, en vue du financement d’une réforme de la dépendance. Pouvez-vous me confirmer ce point ? Le Gouvernement a‑t-il décidé d’un calendrier législatif pour cette réforme et de la nature du financement complémentaire à apporter ?

Le ministre a répondu ” La contribution restera affectée à la CNSA en 2014. Dans le cadre du prochain projet de loi de financement, nous examinerons la question de la clé de répartition de la CSG et donc de laffectation du produit. Celle-ci sera décidée au regard des besoins de financement du régime général et du FSV ainsi que du calendrier de la réforme de la dépendance.”

Il FAUT sanctuariser les crédits CAS vers l’aide à l’autonomie sinon nous assisterons à un nouveau détournement de crédits comme ceux que l’on a connu dans le cadre des budgets CNSA” rappelle Pascal Champvert.
L’Ad-PA sera très vigilante à l’automne au moment du vote du prochain projet de loi de finances.

Voir Pascal Champvert en images dans son bureau de la résidence de l’Abbaye (94)


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