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La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) appelle à la vigilance sur les bracelets électroniques

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/07/2013

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Un projet de charte est en cours d’élaboration

lOGO CNILLes systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées, comme les bracelets électroniques, en plein essor, ne doivent pas se substituer à l’intervention humaine, estime la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans un avis paru sur son site.

Les bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, les capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d’une personne, les boîtiers de géolocalisation, les dispositifs de reconnaissance biométrique, sont autant de dispositifs susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes”, reconnaît la Cnil.

Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité”, recommande la Commission, estimant que des garanties appropriées en fonction de l’état de la personne” devraient être prévues.

La Cnil dit en outre constater une tendance en faveur de la substitution de réponses technologiques aux comportements humains de vigilance”. Il y a donc un risque de déresponsabilisation des acteurs concernés au profit de technologies qui ne sont pas infaillibles”, juge-t-elle.
Pour encadrer ces dispositifs”, elle recommande notamment de recueillir l’accord de la personne concernée” et d’être en mesure de les désactiver et réactiver aisément”.

L’essor de ces outils doit se faire dans le plus profond respect des droits et libertés de chaque personne âgée concernée”, a aussi estimé la ministre chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay, dans un communiqué vendredi.

Le ministère a rappelé qu’un projet de charte relatif aux bonnes pratiques sur l’emploi de ces outils” était en cours d’élaboration.
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