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Ayrault : nouveau report de loi sur l'autonomie

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/09/2013

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2015 ?

Le Premier ministre affirme que la loi sur l’autonomie des personnes âgées sera préparée avant la fin de l’année” mais interviendra plutôt en 2014”, dans un entretien au magazine Notre Temps du mois d’octobre.

Le projet de loi sera préparé avant la fin de l’année ; ensuite son adoption dépendra du calendrier parlementaire. Mais elle interviendra plutôt en 2014″, déclare Jean-Marc Ayrault. Il s’agit donc d’un nouveau décalage dans le temps, le texte initial devant être finalisé en 2013 pour un vote en 2014

La réforme reposera sur trois piliers” selon lui : l’adaptation des logements, de la ville, la mobilité…; la prévention, pour vieillir en meilleure santé ; et l’accompagnement de la perte d’autonomie, notamment en modernisant le système de l’Apa (Allocation personnalisée d’autonomie) et en offrant des solutions de répit aux proches, aux aidants”.
En août 2011, Roselyne Bachelot avait annoncé le report à 2012 de la réforme du financement de la perte d’ autonomie, et en janvier 2012, Nicolas Sarkozy avait invoqué la contrainte budgétaire pour reporter cette réforme à 2013, c’est-à-dire après les élections présidentielles.

François Hollande avait de son côté annoncé le projet de loi en 2012 pour une entrée en vigueur en 2013, avant de reporter le projet de loi en 2013 pour une entrée en fonctionnement en 2014. Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer un report de la loi en 2014… pour une éventuelle entrée en vigueur en 2015 ?
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