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Le gouvernement à la recherche d'économies pour la Sécu

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 16/09/2013

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Economies de six milliards d’euros pour la protection sociale en 2014

Le gouvernement, qui entend économiser six milliards d’euros pour la protection sociale en 2014, a démenti vouloir taxer l’aspartame ou les cigarettes électroniques, mais il devra puiser ailleurs pour améliorer les comptes de la branche maladie, la plus déficitaire.

Les cigarettes électroniques, les boissons énergisantes, l’aspartame ou encore les vins transformés, ne feront donc pas l’objet de nouvelles taxes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui sera présenté le 26 septembre, ont assuré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Dans un communiqué commun, ils ont démenti avec vigueur des informations du quotidien Le Parisien à ce sujet.
Dans son édition de jeudi, le journal fait état d’un document confidentiel” détaillant ces nouvelles taxes et évoque également une nouvelle offensive sur le tabac” et une ponction sur les laboratoires pharmaceutiques.

Aucune augmentation des taxes mentionnées dans cet article n’est prévue”, ont affirmé Mme Touraine et M. Cazeneuve, tandis que Le Parisien a maintenu de son côté ses informations.

Reste que le gouvernement a annoncé vouloir économiser six milliards d’euros pour la protection sociale en 2014.
Alors qu’une hausse des cotisations vieillesse — salariales et patronales — est prévue dès 2014 pour financer les retraites, les efforts devraient porter principalement sur la branche maladie, dont les comptes se sont fortement dégradés en 2013.
Son déficit pourrait atteindre près de 8 milliards d’euros (5,9 en 2012), pour un déficit global du régime général à 14,3 milliards d’euros, selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
Cette dégradation est étroitement liée à la conjoncture économique. 

Le régime général est financé par les cotisations sociales sur les salaires et la CSG (contribution sociale généralisée).
Mais la hausse du chômage et le ralentissement de la masse salariale ont privé le régime d’une partie de son financement.
Le gouvernement va donc devoir trouver de nouvelles recettes s’il veut contenir ce déficit en 2014, alors que la Cour des comptes doit présenter mardi son rapport annuel qui analyse l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Côté dépenses, l’assurance maladie a fait plusieurs propositions en juillet pour économiser 2,48 milliards d’euros, qui devraient inspirer l’exécutif.

Reprenant le levier traditionnel des baisses de tarifs de certains médicaments, elle suggère de cibler les anti-cholestérol, pour récupérer 750 millions d’euros, et de développer encore les génériques.

Des dispositifs médicaux pourraient également être visés comme les pompes à insuline ou certaines prothèses.
L’assurance maladie préconise aussi des économies de 220 millions sur les achats hospitaliers ainsi qu’une nouvelle ponction sur les biologistes et radiologues à hauteur de 150 millions.

Autre source d’économie : rogner sur les dépenses de transports sanitaires en incitant les malades à utiliser leur véhicule personnel.

Pourtant, les dépenses de santé ont été bien maîtrisées ces dernières années : en 2012, elles ont été inférieures de 860 millions d’euros à l’objectif fixé initialement (en hausse de +2,4% contre +2,5% prévu).

En 2012, la Cour des comptes avait suggéré de réduire la progression des dépenses de santé (Ondam) à 2,4% par an, soit le niveau constaté en 2012.

Dans ses prévisions pluriannuelles, le gouvernement tablait sur une progression de 2,7% en 2013 puis 2,6% en 2014.
Le député PS Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS, juge désormais réaliste” de contenir les dépenses à 2,4% en 2014, compte-tenu de la sous-exécution de l’Ondam en 2012, et vraisemblablement aussi en 2013”.
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