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Le Particulier employeur : le comportements des proches peut représenter une rupture du contrat de travail

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/09/2013

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La cour de cassation sanctionne l’hostilité du petit-fils

La chambre sociale de la cour de cassation a estimé le 23 mai 2013 (Cass. Soc. 23 mai 2013, n°11 – 12029) que le comportement du petit-fils d’un particulier employeur envers une salariée, représentait une rupture de contrat de travail. En effet, des injures racistes répétées, le fait de jeter à terre à deux reprises la nourriture préparée pour le grand-père ont amené l’aide à domicile à estimer que pareil comportement représentait une rupture du contrat de travail qui la liait à la personne âgée qui l’employait.

L’aide à domicile, prenant acte de cette attitude hostile a considéré qu’il y avait là rupture de contrat et cessé le travail.
Saisi par l’aide à domicile, le juge a tranché en sa faveur estimant qu’il ne pouvait s’agir d’une démission. Le magistrat a en effet rejeté l’argument de la partie adverse qui affirmait que les faits ne pouvaient être imputés à l’employeur mais seulement au petit-fils.

La chambre sociale de la cour de cassation a estimé que « l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et que l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité ». 
Par conséquent, l’aide à domicile était parfaitement fondée à estimer que la prise d’acte — en droit, tout salarié peut prendre acte, à tout moment, de la rupture du contrat de travail – équivalait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 
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