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Fin de vie - euthanasie : le comité consultatif national d'éthique renouvelé en profondeur

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 23/09/2013

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Vingt-deux nouveaux membres nommés

Vingt-deux nouveaux membres, parmi lesquels l’avocat Jean-Pierre Mignard, membre du Conseil national du PS et ami de François Hollande, ont été nommés au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), selon un arrété publié dans le Journal officiel de dimanche.

Parmi les autres personnalités nommées figurent notamment Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (depuis le 13 juin 2008) et qui a été secrétaire général du CCNE (19831984), Michelle Meunier, éducatrice de jeunes enfants et sénatrice PS de Loire-Atlantique depuis le 1er octobre 2011 ou encore Marianne Carbonnier-Burkard, historienne, spécialiste de la Réforme protestante, et maître de conférences honoraire en histoire du christianisme moderne à la Faculté libre de théologie protestante de Paris.

Ont également été nommés Lionel Naccache, chercheur en neurosciences cognitives, spécialiste de la conscience, Cynthia Fleury, philosophe, Frédéric Worms, directeur du Centre International d’Etude de la Philosophie Française Contemporaine ou encore François Ansermet, psychanalyste, professeur de pédopsychiatrie, spécialisé dans les questions prénatales, obstétriques et de reproduction.

Le CCNE est composé d’un président, le Pr. Jean-Claude Ameisen, nommé par le président de la République en novembre 2012 pour une période de deux ans renouvelable, et de 39 membres nommés pour 4 ans, renouvelés par moitié tous les deux ans.
Il comprend cinq personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles”, qui sont désignées par le président de la République.

Dix-neuf personnalités sont choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques” : un député et un sénateur désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, un membre du Conseil d’Etat, un conseiller à la Cour de cassation, une personnalité désignée par le Premier ministre, et 14 personnalités désignées par différents ministères. 15 autres personnalités appartiennent au secteur de la recherche” (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…).

Organisme strictement consultatif, et autorité indépendante, le CCNE est régulièrement saisi pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Il peut également s’auto-saisir de toute question posées par un citoyen ou l’un de ses membres.

Depuis sa création en 1983 par François Mitterrand, le CCNE a publié 121 avis.

Son dernier avis, sollicité par François Hollande et publié le 1er juillet dernier, portait sur la fin de vie. Le CCNE est apparu divisé sur la question de la légalisation de l’assistance au suicide ou de l’euthanasie. Le Pr Jean-Claude Ameisen, s’est déclaré partisan d’un débat public en septembre ou à l’automne. Le CCNE poursuit sa réflexion sur la question, alors que François Hollande a envisagé un projet de loi sur la fin de vie d’ici à la fin de l’année.

Le CCNE doit également rendre un avis très attendu sur la question de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes.
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