Médicaments : mise en place d'une base de données publique sur internet
Elle sera accessible gratuitement
Une base de données publique sur les médicaments, accessible librement et gratuitement sur le site du ministère de la Santé, a été mise en place par un décret paru dimanche au Journal Officiel (JO).
Elle sera accessible dès le 1er octobre sur le site du ministère de la Santé.
Prévue par le législateur, cette base de "données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé" est, selon le décret, "destinée à servir de référence pour l'information des professionnels de santé, des usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé".
Elle sera "mise en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union des caisses d'assurance maladie, sous l'égide du ministère chargé de la santé".
Le décret précise que la base de données fournira des informations sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée en France.
Elle fournira notamment des données sur la composition "qualitative et quantitative en substances actives", les différentes présentations commercialisées, les conditions de prescription et de délivrance, les indications thérapeutiques ainsi que "des informations de sécurité sanitaire".
Parmi les autres informations figureront le prix de vente au public ainsi que le taux de remboursement des différentes spécialités et le cas échéant, la date de suspension, de retrait ou d'arrêt de commercialisation.
Les données relatives aux médicaments retirés du marché ou qui ne sont plus commercialisés ne seront plus accessibles au terme d'un délai de deux ans.
La base de données a été mise en place en application de l'article 8 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.