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Jean-Marc Ayrault lance la concertation pour une loi cadre d'adaptation au vieillissement en 2014

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 14/10/2013

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Jean-Marc AyraultLe premier Ministre Jean-Marc Ayrault, entouré de Marisol Touraine et Michèle Delaunay tout sourire, a pris la parole ce 14 octobre à Matignon pour annoncer le lancement de la concertation pour un projet de loi Adaptation de la société française au vieillissement de la population”.
Il s’agira d’une loi cadre qui se déploiera sur l’ensemble du quinquennat.
Elle sera présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) au premier trimestre 2014 pour un vote courant 2014 et les premières mesures effectives pour l’APA à domicile notamment, dès le 1er janvier 2015 (avec une affectation pleine de la CASA à l’aide aux personnes âgées).
C’est un élément fondamental du nouveau modèle français que nous sommes en train de construire” estime Jean-Marc Ayrault.

Un projet de loi cadre à plusieurs volets les 3 A” qui devra veiller aux capacités des finances publiques et aux degrès de maturité des dossiers
- Volet Anticipation” : déployer une politique de prévention pour retarder la perte autonomie
- Volet Adaptation de toute la société au vieillissement” pour adapter les logements, proposer un cadre de vie sécurisé et accessible, favoriser les solidarités locales et familiales, et déployer une nouvelle filière économique : la silver économie.
- Volet Accompagnement” pour répondre aux besoins des personnes fragilisées à l’inquiétude des familles

Calendrier 2014 — 2015 et suivantes
La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux”,précisé M. Ayrault. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite saisi, au premier trimestre 2014, d’un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l’année”, a détaillé M. Ayrault.
Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à cette réforme.
La première étape du projet gouvernemental doit concerner le maintien à domicile”, dont la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des mesures de prévention.
Une deuxième étape, dans la seconde partie du quinquennat”, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement.
Il s’agira de limiter le reste à charge qui est supérieur au niveau moyen des retraites, a rappelé M. Ayrault qui estime qu’il faut du temps pour revoir la tarification des EHPAd (Etablissements pour personnes âgées dépendantes). Un groupe de travail associant les Conseils généraux et les fédérations professionnelles du secteur sera mis en place en 2014.

Réaction de l’association des directeurs au service des personnes âgées, l’ AD-PA
Pour ces professionnels, cette annonce n’est qu’une diversion destinée à faire oublier les 600 millions de crédits de la CASA que l’Etat envisage de détourner au détriment des personnes âgées fragilisées en 2014. Les promettre pour 2015 comme l’Etat les a promis pour 2014 en 2013 n’est pas acceptable”. L’AD-PA propose un « Dispositif Emploi Autonomie » permettant de créer, dès janvier 2014, 22 000 emplois pour accompagner les personnes âgées fragilisées, à domicile et en établissement. Si l’affectation des crédits de la CASA était en effet repoussée à 2015, elle constituerait, avant les prochaines échéances électorales, un signal fort au détriment des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels.” estime l’AD-PA qui a lancé une pétition en ligne.

Chiffres clés
Les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd’hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, selon des chiffres fournis par Matignon.
La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été estimée en 2010 à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l’APA et 2,2 milliards pour l’hébergement”, a‑t-on précisé de même source.

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