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Domicile : à quoi ont servi les 50 millions d'euros du fonds de restructuration ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 21/10/2013

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La DGCS fait le bilan

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a indiqué que 528 services d’aide à domicile ont bénéficié du fonds de restructuration de 50 millions d’euros inscrit à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Pour pallier la situation financière critique de centaines d’entreprises d’aide à domicile — la plupart relevant du secteur associatif — la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait institué un fonds dit de restructuration de 50 millions d’euros.

La Direction générale de cohésion sociale (DGCS) a rendu public, le 9 octobre dernier, un premier bilan des fonds tels qu’ils ont été mobilisés.

Sur les 823 services qui avaient déposé une demande d’aide, 700 ont été reconnus éligibles. Sur ce nombre, 528 services d’aide à domicile ont bénéficié d’une aide.

Quatre services sur cinq relevaient du secteur associatif.

Un bon tiers avait déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du premier fonds.

En Corse, un service sur trois a bénéficié d’une aide et dans le Nord-Pas de Calais, le rejet des dossiers a touché un service sur deux.

En moyenne, les services ont obenu 56% de l’aide qu’ils demandaient.

Au total, les structures aidées emploient 52 000 personnes (35 000 en 2012).

Les conditions d’attribution de l’aide passaient par une obligation de retour à l’équilibre. Plus de trois cents services se sont vus demander de réduire leurs frais de structure, d’optimiser le temps de travail (217 services), de s’en remettre à la télégestion (un sur cinq), de diversifier leur activité, voire de réduire leur masse salariale (104 services).

Pour 63 structures, la hausse des tarifs a été jugée inévitable.

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