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La phase de préparation de la loi autonomie sera lancée le 25 novembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 18/11/2013

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Une annonce de Michèle Delaunay au colloque Humanitude

Michèle Delaunay - colloque des approches non médicamenteuses de la maladie d'AlzheimerLa concertation pour préparer la loi sur l’autonomie sera lancée le 25 novembre annonce Mme Delaunay, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, à l’occasion de l’inauguration du colloque Humanitude qui a eu lieu les 14 et 15 novembre à Paris.
La concertation avec les partenaires sociaux et élus locaux pour préparer la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement sera lancée le 25 novembre, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées, au colloque Humanitude organisé par Agevillage et les Institus Gineste Marescotti.

A cette date s’ouvrira une phase de concertation (…) avec tous les partenaires impliqués sur ces sujets”, a déclaré la ministre.
La ministre a rappelé que le texte de loi reposera sur trois piliers, les trois A : anticipation, adaptation de la société au vieillissement, et accompagnement de la perte d’autonomie”.
Le texte devrait être voté avant la fin de l’année 2014″ et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera saisi, au premier trimestre 2014, d’un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l’année”, avait annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en octobre.
Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) à cette réforme.
La première étape du projet gouvernemental doit concerner le maintien à domicile”, dont la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des mesures de prévention.

Une deuxième étape, qui interviendra dans la seconde partie du quinquennat”, selon M. Ayrault, portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle devra notamment prévoir des mesures pour réduire le reste à charge des résidents” en établissements pour personnes âgées.
Pour ce second volet, qui réclame temps et travail” selon le Premier ministre, un groupe de travail associant élus et professionnels du secteur sera mis en place en 2014.

Les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd’hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, selon des chiffres fournis par Matignon.

La dépense publique consacrée à la prise en charge de la perte d’autonomie a été estimée en 2010 à 24 milliards d’euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l’APA et 2,2 milliards pour l’hébergement”, selon la même source.
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