Minima sociaux : un dossier unique pour les bénéficiaires
“Mais ce sera long à mettre en place” prévient la ministre
Le gouvernement prévoit de mettre en place un dossier unique pour les bénéficiaires des minima sociaux afin de faciliter leurs démarches, a indiqué lundi Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion.
"Je vais proposer la création d'un dossier unique lors du prochain comité interministériel de modernisation publique de décembre", déclare Mme Carlotti dans une interview au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France.
A terme, "on remplira un seul formulaire pour obtenir les minima sociaux ainsi que les aides au logement (APL) et à la santé", précise-t-elle.
"En touchant le RSA (revenu de solidarité active), on bénéficiera par exemple de façon automatique de la complémentaire santé et de l'APL. Ce sera utile pour les administrés comme pour l'administration", selon elle.
"Moins de paperasse, c'est moins de formulaires à traiter et à classer, c'est moins de travail et donc de postes", note-t-elle également.
Interrogée sur le calendrier, Mme Carlotti répond que "ce sera compliqué à mettre en oeuvre car il faudra déroger aux procédures mises en place dans chaque administration", et "on ne peut donc pas encore savoir dans combien de temps cette réforme sera effective".
La ministre réaffirme également sa "volonté de réformer le RSA-activité et la prime pour l'emploi pour en faire une prestation unique, individuelle et simple", comme le suggère un rapport du député socialiste Christophe Sirugue remis en juillet.
Introduit mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, notamment en raison de la complexité des démarches à effectuer pour le toucher.
Près de 2,23 millions de foyers recevaient le RSA fin juin (dont 492.000 recevaient le RSA-activité), un chiffre en progression de 7% sur un an, selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).