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Après les opticiens et les audioprothésistes, les dentistes sont sur la sellette

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/12/2013

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Dépassements interdits, contournement de la réglementation, opacité des tarifs

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, créé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients, le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, a publié, lundi 25 novembre, une étude sur les dépassements d’honoraires des dentistes. Résultat : des prix élevés, des dépassements d’honoraires sur des soins de base (carie, détartrage, dévitalisation), ce qui est interdit, et une tendance générale à privilégier les actes les plus rentables.

Le CISS a analysé les données de l’assurance-maladie et 177 000 devis. La conclusion de l’étude est accablante : au niveau national, 35 millions d’euros de dépassements ont été repérés (2 % du total des actes). Dans 57 % des cas, c’est à Paris que cela se produit, pour un montant moyen de 9,50 euros par acte. Dans les départements d’outre-mer aussi, un tel problème est relevé.

L’Observatoire dénonce la généralisation des « inlay-core ». Le recours à ces reconstitutions partielles de dents ont lieu huit fois sur dix alors qu’ils ne devraient être réalisés que quand la dent est trop abîmée. Ces produits commandés à un prothésiste ont l’avantage d’autoriser un tarif libre qui multiplie par trois ou quatre le prix de la prothèse réalisée dans le cabinet. 
L’Observatoire dénonce « un manque d’encadrement » de l’assurance-maladie et une sous information du patient, qui ne sait jamais combien il va payer.
La Lettre Service Public​.fr des services du Premier ministre, fait le point sur le sujet : elle rappelle que « les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge et remboursées à hauteur de 70 % sur la base de tarifs conventionnels, des dépassements d’honoraires étant possibles dans certains cas (honoraires libres des stomatologues exerçant en secteur 2).

Les soins dentaires (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, extraction…) sont pris en charge s’ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables et sont remboursés à 70 % des tarifs conventionnels. Attention, ces soins peuvent néanmoins être en dépassement si, par exemple, le chirurgien-dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement ou si le médecin stomatologiste exerce en secteur 2.

Concernant les prothèses dentaires dont les tarifs sont libres, elles sont également prises en charge si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables sachant qu’elles sont remboursées à 70 % sur la base des tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

Enfin, pour les traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale, ils sont pris en charge sous réserve d’obtenir l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie et sous réserve de les avoir commencés avant le 16e anniversaire.

À noter : il existe pour les enfants et les adolescents de 6, 9, 12, 15 et 18 ans un examen de prévention bucco-dentaire M’T dents qui est un rendez-vous gratuit, totalement pris en charge par l’assurance maladie.
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