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Ce qui change au 1er janvier 2014

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 06/01/2014

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Repères

Ce qui change au 1er janvier 2014

Revenu de solidarité active + 1,3 % : Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,3 % ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 499,31 euros. Ce taux de 1,3% correspond aux prévisions officielles d'inflation pour 2014 (inflation prévisionnelle retenue par le gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014). Selon le ministère délégué à la lutte contre l'exclusion, cette hausse du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui "permet d'augmenter les ressources de près de 2,5 millions d'allocataires", doit être complétée par une augmentation exceptionnelle de 2% le 1er septembre 2014.

Le montant journalier de l’Ata est désormais de 11,35 euros, celui de l’ASS est de 16,11 euros (avec une majoration fixée à 7,01 euros) tandis que celui de l’AER et de l’ATS s’élève à 34,78 euros.
Retraites complémentaires
Les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont versées chaque mois (et non plus chaque trimestre).

Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont plafonnés.
Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012).
Le plafond du quotient familial est abaissé de de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale.

Tarifs postaux
Les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 3 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passe de 63 à 66 centimes d’euro).
Courses des taxis
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,9 %.
Carte nationale d’identité
La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.
Service-public.fr - Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs
La durée minimale des nouveaux contrats à temps partiels passe à 24 heures par semaine. Les personnes âgées qui bénéficient de l’aide d’une association ou d’une entreprise de services à la personne ne sont pas concernées.
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