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Retard de paiement des pensions de retraite : le Défenseur des droits intervient

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/02/2014

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La Cnav est invitée à mettre en place un dispositif d’urgence

Logo défenseur des droitsPrenant en compte la situation de plusieurs milliers de jeunes retraités qui tardent à toucher le premier versement de leur pension de retraite, le Défenseur des droits a appelé la CNAV à mettre en place un dispositif de versement d’avances.
Le Défenseur des droits a invité la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) à mettre en place un dispositif d’urgence pour venir en aide à plusieurs milliers de jeunes retraités victimes de retards administratifs dans le processus de liquidation de leurs droits à la retraite.

Dans le courant de l’année 2013, plusieurs milliers d’assurés sociaux attendaient toujours, plusieurs mois après leur cessation d’activité, le versement de leur retraite. En novembre 2013, 8 100 dossiers restaient à traiter dans cette région et 14 200 en région Nord-Picardie.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) avait justifié son retard par la forte augmentation du nombre de retraités en 2013 (722 000 contre 600 000 en 2012).

Dans sa décision du 10 janvier 2014, le Défenseur rappelle que ces retards « contribuent à dégrader la relation de confiance avec les usagers du service public, sape les engagements de qualité de service pris par les caisses de retraite et génère un risque contentieux ».

La CNAV avait répondu en décembre 2013 que la situation devrait rentrer dans l’ordre début 2014. Néanmoins, le Défenseur des droits recommande à la CNAV :
- de prendre, conformément à sa convention d’objectifs et de gestion, toutes les dispositions nécessaires pour que l’engagement d’un retour à une situation normale soit effectif au début de l’année 2014 ;
- si de nouveaux retards devaient se produire, la CNAV est invitée à verser une avance aux assurés en difficulté.
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