Médecine de ville : le tiers payant généralisé en 2017 ?
Un rapport de l’Inspection des affaires sociales fait le point
Peut-on étendre à l’ensemble des assurés sociaux le tiers payant intégral (part sécurité sociale et part mutuelle) en médecine de ville (médecins libéraux généralistes et spécialistes) ? L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport sur le sujet à la ministre des Affaires sociales et de la Santé en juillet 2013. Ses conclusions positives viennent d’être rendues publiques.
Dans le rapport qu’elle a remis à Marisol Touraine en juillet 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan critique de la situation actuelle : la dispense d’avance des frais prévus accordée à quelques catégories d’assurés sociaux a engendré une situation illisible et inéquitable.
La seule solution, affirme l’Igas, est de généraliser le tiers-payant à tous dans le but d’assurer un meilleur accès aux soins et de simplifier les formalités. Pour l’Igas, la mise en oeuvre de cette réforme est techniquement possible. Son déploiement devrait être facilité par l’arrivée des services en ligne (développement de la facturation en ligne, possibilité de contrôle des droits en ligne, etc.).
Conscient que le système dissimule un défaut majeur – il masque le fait que la consommation de soins engendre un déficit croissant et perpétue l’idée que la santé est un droit gratuit et ouvert à tous – l’Igas propose de mettre en place une nouvelle procédure de recouvrement de la participation d’un euro due par le patient pour chaque acte de médecine de ville.
L’Inspection suggère également la mise en place d’un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu’il suscite.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé la généralisation du tiers payant intégral pour tous les patients, d’ici 2017. Les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devraient accéder au dispositif avant la fin de l’année 2014. Pour ces bénéficiaires, le tiers payant ne concerne actuellement que les frais remboursables par la sécurité sociale. Afin de mettre en oeuvre cette réforme, la ministre a installé le 18 février 2014 un comité d’orientation.