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Les malades mentaux souffrent d'un non respect de leurs droits fondamentaux indique Jean-Marie Delarue

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 17/03/2014

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La loi autonomie donnera-t-elle au Contrôleur général des lieux de privation de liberté un droit de regard sur les ehpad ?

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, affirme dans son rapport 2013 que les droits des malades mentaux ne sont toujours pas respectés dans les établissements de santé. Quant aux ehpad, il n’est pas sûr que la loi autonomie leur accorde un droit de regard.

Point important : les hôpitaux sont plus réceptifs que les prisons aux remarques
du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Néanmoins, beaucoup reste à faire si l’on en croit le 6è rapport annuel de cette institution chargée de veiller au respect des droits républicains de tous les citoyens qu’ils soient malades ou en bisbille avec la justice.

Le 6ème rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été présenté au public le 11 mars 2014.
Concernant les personnes atteintes de maladie mentale, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s’est dit « interpellé » par le nombre croissant de courriers concernant leurs conditions d’enfermement. D’autant que le nombre d’hospitalisations autoritaires a augmenté de 44 % entre 2006 et 2011.
Laisser les malades en pyjama toute la journée, ou les priver de téléphone n’a pas de réelle fonction thérapeutique, affirme M Delarue. 

Concernant la notification aux patients des décisions qui les concernent, les hôpitaux semblent manquer de procédures standardisées. Le Contrôleur général souhaite que « le ministère de la Santé établisse un document-type expliquant, en termes simples, les différents types d’hospitalisation sous contrainte et les voies de recours offertes aux patients ».

Jean-Marie Delarue milite aussi pour une meilleure traçabilité” des mises à l’isolement et de la contention : La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) tarde à publier une circulaire sur ces points. 

Enfin, pour ce qui est des Ehpad, le Contrôleur général avait, en 2013, provoqué une vive émotion en suggérant un parallèle avec les lieux de privation de liberté. Lors de sa dernière conférence de presse, il a affirmé être « en discussion avec le gouvernement qui prépare la loi autonomie des personnes âgées ». M. Delarue a regretté que les ehpad ne soient pas intégrés à son champ de compétences. Mais il en est convaincu : « l’idée finira par faire son chemin ».
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