Le baromètre 2014 du CISS sur les droits des malades révèle des points noirs "inacceptables"

Le niveau d’information ressenti par les usagers progresse dans toutes les situations concernant leur santé, mais les modalités d’accès à son dossier médical ainsi que les recours et les démarches en cas de problème grave lié aux soins sont les points sur lesquels les usagers se déclarent toujours le moins bien informés (respectivement 30% et 27% d’entre eux disent être mal informés en la matière).

Internet et santé : Si la perception d’Internet comme outil d’information en matière de santé progresse, la confiance vis-à-vis des services de santé en ligne reste faible en particulier chez les personnes les plus concernées par la maladie : ces services n’inspirent confiance qu’à 25% des usagers, et même à seulement 15% des personnes se déclarant en affection longue durée (ALD).

- 17% des personnes ne savent pas qu’elles peuvent refuser ou interrompre un traitement, 29% pensent que ce droit est mal appliqué ;

- 20% des personnes ne savent pas qu’elles peuvent rédiger des directives anticipées pour leur fin de vie, et 35% pensent que ce droit est mal appliqué.

- 22% ne connaissent pas la possibilité d’exercer un recours pour une indemnisation en cas de problème grave lié aux soins, et 33% pensent que cette possibilité est mal appliquée.

Dossier médical : des droits aussi élémentaires que l’accès au dossier médical ou l’information sur le coût des soins, restent ressentis comme mal appliqués par plus d’1/3 des usagers (respectivement 34% et 35%).

Assurance : Si le pourcentage de personnes disant avoir été confrontées à des refus d’assurance baisse de 7 points entre 2013 et 2014 (passant de 20% à 13%), la diminution est moins importante pour celles déclarant avoir été confrontées à une proposition d’assurance avec exclusion de garanties (16%, -3 points) ou à une proposition d’assurance avec surprime (15%, -4 points).

Globalement, le pourcentage de personnes ayant été confrontées, elles-mêmes ou un de leurs proches, à au moins une de ces trois situations passe de 32% en 2013 à 25% en 2014. Parmi ces 25% de personnes confrontées à une difficulté d’assurance, la notoriété d’AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) progresse considérablement : + 23 points. Toutefois, lorsque les personnes rapportent des recours au dispositif AERAS, il ne semble avoir permis de répondre aux difficultés que dans 22% des cas contre 52% où il ne l’a pas permis.

Refus de soins et dessous de table : 4% des usagers disent s’être vu refuser l’accès aux soins de la part d’un professionnel ou d’un établissement de santé. Cette proportion monte à 9% pour les personnes en ALD (près de 1 sur 10), et même à 12% chez les ouvriers.

5% des usagers disent avoir été confrontés à une demande de « dessous de table » de la part d’un professionnel de santé, au cours des trois dernières années. Un chiffre qui a doublé par rapport à 2007.

8% des personnes en ALD affirment s’être vu réclamer « une somme en espèce sans facturation » par un professionnel de santé.