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2013, année noire de l'emploi à domicile

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 14/04/2014

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La hausse des charges a fait chuter l’emploi déclaré

Les chiffres publiés le 11 avril 2014 par lACOSS confirment la dégradation inédite du secteur de l’emploi à domicile.

Les données ACOSS du 4e trimestre permettent de tirer un premier bilan annuel 2013 : Hors activité de garde d’enfant, le recul de l’activité s’amplifie en 2013 avec une chute de 6% du volume horaire après un repli annuel de 3,4% en 2012 et 3,8% en 2011. Le nombre d’employeurs est en baisse de 3,1%.

Ce sont ainsi 29,5 millions d’heures déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012. Autrement dit, plus de 16 500 emplois en équivalent temps plein ont été supprimés.
Pour la première fois, la masse salariale nette du secteur des particuliers employeurs (y compris l’activité des gardes d’enfants et assistantes maternelles) a reculé en rythme annuel : ‑2,2% en 2013 contre 1,8% en 2012, 2,2% en 2011 et 4,1% en 2010.
Le secteur des activités de garde d’enfant marque également le pas en 2013 :l’activité de garde d’enfant à domicile diminue de 4,4% par rapport à 2012 et pour la première fois, l’activité des assistantes maternelles connait un recul annuel de son volume horaire moyen de 0,2% en 2013 par rapport à l’année 2012
Alors que les prestations familiales sont potentiellement menacées par le plan d’économies du gouvernement, Marie Béatrice Levaux rappelle que « si le complément de mode de garde (CMG, dispositif Pajemploi) était touché par des plafonds de ressources, cela viendrait réduire la capacité d’emploi des ménages et en particulier des jeunes actifs ».

Le nombre total des particuliers employeurs au quatrième trimestre s’élevait à 2,88 millions (-2,4% sur un an): 1,99 million de particuliers avaient un employé à leur domicile (-3,2%) et 901.000 avaient recours à une assistante maternelle (-0,3%).
Pour la Fepem, la réforme des avantages fiscaux porte la responsabilité de cette baisse d’activité, car elle a entraîné une hausse du coût de l’emploi”.

Au 1er janvier 2011, un abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait) a été supprimé. 

Puis, début 2013, la déclaration au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) a également été supprimée. La compensation partielle par un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail n’a sans doute pas paru suffisante aux employeurs.
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