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Projet de loi Santé : Marisol Touraine projette une révolution

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 23/06/2014

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Prévention, tiers payant, open data, actions juridiques de groupe pour les patients

Marisol TouraineLe jeudi 19 juin, Marisol Touraine a répondu au défi du vieillissement par une réorientation de la politique de santé. Prévention des maladies chroniques, prévention de la perte d’autonomie sont au cœur de la prochaine loi santé.

Marisol Touraine veut changer « le rapport des Français à leur santé ». Le projet de loi santé dont elle a présenté les orientations le jeudi 19 juin met le cap sur la prévention des maladies chroniques et de la perte d’autonomie.
  • I/ inscrire la prévention comme un des socles de notre politique de santé.
L’état de santé moyen des Français est parmi les meilleurs, mais ces résultats masquent de fortes inégalités. En classe de CM2, les enfants d’ouvriers sont dix fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres. Pour Marisol Touraine, l’école a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les maladies de civilisation : diabète, hypertension, obésité…

Plusieurs mesures sont envisagées pour rectifier le cours des choses :
- Un parcours éducatif en santé dès l’école pour acquérir des connaissances en santé et adopter les bons réflexes.
- Un outil simple sera mis en place pour diffuser une information compréhensible sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels.
- Les moins de seize ans auront un médecin traitant
- Un plan d’action clair contre le tabac et l’alcool
- Accès sans condition à la contraception d’urgence auprès de l’infirmière scolaire. 
- Fixer des priorités ne suffit pas. 
- Unification de l’action des administrations (école, collectivités territoriales…) au sein d’actions coordonnées. 
  • II/ un service territorial de santé au public pour améliorer la prise en charge des Français.
Le projet de service territorial de santé au public est une réponse de proximité pour rompre avec la médecine à deux vitesses. Le but est de rendre l’organisation « accessible, lisible, compréhensible ». Cinq domaines clefs sont concernés : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Ces domaines seront proposés dans la loi pour être déclinés territoire par territoire. 

- Finances. Généralisation du tiers payant pour faire tomber l’hésitation à consulter un médecin. Les agences régionales de santé pourront aussi réorienter leurs financements : certaines activités seront subventionnées à hauteur de leur participation à la permanence des soins.

- Lisibilité du système de santé : mise en place d’un numéro d’appel unique à 3 chiffres dans chaque département pour la garde en ville : il sera le repère dans l’accès aux soins. Le ministère veut ainsi désengorger l’hôpital et assurer une permanence des soins le soir et les week end.

- Mise en place d’un parcours organisé. Demain, chaque patient qui sort de l’hôpital se verra remettre le jour-même une lettre de liaison pour son médecin traitant. Lorsqu’ils iront chez leur professionnel en ville, les patients chroniques disposeront, pour les guider dans leur parcours, d’un programme personnalisé de soins. Les agences régionales de santé soutiendront la création de plateformes territoriales d’appui qui devront être conçues avec les professionnels. Elles faciliteront la prise en charge de leurs patients, notamment les plus complexes. 

Enfin, la relance du dossier médical partagé est d’ores et déjà engagée et la maîtrise d’œuvre en sera confiée à l’assurance maladie.

Le service public hospitalier rénové, sera doté d’une responsabilité nouvelle vis-à-vis de son territoire. Pour y parvenir, la loi rendra obligatoires les groupements hospitaliers de territoire qui permettront la mutualisation de certaines activités comme par exemple les systèmes d’information, la formation initiale ou les fonctions centrales comme les achats. Et, désormais, sur un même territoire, les établissements porteront un projet médical commun.

III/ le pari de l’innovation.
La santé de l’économie passe aussi par l’économie de la santé !”
1/ L’Etat s’engage a être un facilitateur“et à garantir un écosystème favorable à l’innovation.
Pour les hôpitaux, les délais concernant les essais cliniques à promotion industrielle vont d’ores et déjà passer de 18 mois à 2 mois. Le projet de loi proposera de généraliser le dispositif de la convention unique à l’ensemble des catégories d’établissements de santé.
2/ L’innovation concernera aussi les métiers de la santé.
3/ Open data. L’open data est un enjeu technique, scientifique et démocratique majeur. Il nous faut prolonger le mouvement d’ouverture des données de santé”. 

IV/ une nouvelle gouvernance pour une politique de santé plus performante.

Meilleure articulation des interventions de l’Etat et de l’assurance maladie : il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés.

Dialogue
. La loi engagera également la rénovation du dispositif conventionnel ; si la négociation nationale reste le cadre de référence, elle devra d’emblée intégrer l’exigence de sa nécessaire adaptation régionale et territoriale. Dans le même esprit, la loi confortera le dialogue social. Elle proposera, par exemple, à la suite des recommandations formulées par Edouard Couty, la création d’un conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers.

Meilleure représentation des usagers. « La démocratie sanitaire, c’est mieux associer les patients, mais c’est également simplifier leur relation avec le système de santé ». Face aux dommages sériels en santé, un droit nouveau pourrait être envisagé : l’instauration d’une action de groupe. Cela représentera une avancée majeure. Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à la puissance de certaines industries.
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