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Le Cesu Autonomie, simplification ou usine à gaz ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 28/07/2014

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Des usagers du Cesu Paris Autonomie nous ont confié rencontrer de grandes difficultés à utiliser les chèques Paris Autonomie délivrés dans le cadre de l’APA. Pastilles à coller sur des feuilles et à saisir sur un site internet ? Numéros à gratter ? Procédures complexes et décourageantes ? Agevillage fait le point avec la Dases et Edenred, émetteur des chèques.

Le Conseil général est la structure qui attribue la PCH et le forfait APA

, calculé en fonction des revenus de chaque foyer.
A Paris, comme dans plusieurs autres départements, le ticket Cesu, sous le nom de Chèque Autonomie, est adressé aux bénéficiaires pour faciliter les démarches.

Comme l’explique Hervé Spaenle, adjoint à la sous-direction de l’Autonomie (DASES), il existe divers moyen d’embaucher un salarié à domicile.
Le mode prestataire est particulièrement simple
. il permet d’utiliser aisément la télégestion puisque les salariés badgent en début et en fin d’intervention. Le département règle ainsi directement les financements au service d’aide à domicile qui reste l’employeur. Une trentaine d’associations adhèrent à ce service à Paris
”.

Pour mémoire, avec le mode prestataire, le particulier n’assume aucune responsabilité inhérente au statut d’employeur (le prestataire est l’employeur de l’intervenant à domicile). Il a aussi la garantie de disposer d’intervenants formés et qualifiés, peut arrêter automatiquement le contrat en cas d’hospitalisation ou de décès de la personne aidée, bénéficie de la continuité de service assurée par le prestataire. Le remplacement éventuel de l’intervenant est géré par le prestataire.

Le particulier peut aussi employer et payer le salarié en mode mandataire. Cela signifie qu’ils sont liés par un contrat de travail. Le mode mandataire s’adresse aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités inhérentes au statut d’employeur mais souhaitent être déchargées des responsabilités administratives.

Les avantages pour le particulier sont le conseil et l’appui fournis par le service mandataire (recherche du meilleur personnel en fonction des besoins), la procédure de recrutement simplifiée : la recherche et la sélection de candidats potentiels est effectuée par le mandataire, le choix du salarié (le particulier étant l’employeur direct), l’absence de démarche administrative comme l’établissement du contrat de travail…

Il existe une troisième voie : le gré à gré. L’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier : l’emploi direct s’adresse donc uniquement aux personnes qui sont prêtes à assumer l’ensemble de ces responsabilités et obligations, ainsi que les démarches administratives (à la différence du mode mandataire).
Et c’est là que les difficultés semblent se poser.
Nous ne versons plus les aides en numéraire sur le compte des personnes, explique Hervé Spaenle, mais nous envoyons le montant dû en chèques. Pour chaque personne, le montant peut être différent. Libellé en euros, chaque chèque correspond à un nombre entier d’heures (4 heures d’intervention, 2 heures d’intervention, 1 heure d’intervention…). Le panachage permet de couvrir toutes les situations”.

Et si certains usagers souffrent de recevoir une multitude de chèques de montants très faibles (74 chèques de 1,82 euros par exemple pour une APA s’élevant à 100 euros), il semblerait que ce soit lié au fait que leurs droits à l’APA sont particulièrement faibles compte tenu de leurs revenus.

Pour Madame Rebatet, interlocutrice du département de Paris chez Edenred, Nous cherchons à limiter au maximum cet effet. Un algorythme permet de regrouper un grand nombre d’heures sur un même ticket pour éviter ces situations.
Ces titres doivent être remis directement à l’intervenant qui va les encaisser à la banque. Les montants de ces chèques doivent aussi être déduits de la somme que l’employeur verse en fin de mois.

Si le particulier employeur opte pour le CESU dématérialisé, il a simplement à déclarer le nombre d’heures effectuées sur un site internet dédié et le paiement est déclenché directement.“

En résumé, il existe 3 moyens d’utiliser les chèques Paris Autonomie :
1- Sous format papier, le bénéficiaire remet les titres à l’intervenant qui les encaisse directement, soit en les remettant à sa banque, soit en les adressant au CRCESU, accompagnés d’un bordereau de remise
2- Il existe une possibilité d’encaisser ces chèques directement en ligne en utilisant la solution de remboursement du CRCESU (0,45 euros TTC par dépôt quel que soit le nombre de titres et la somme remises).
3- La dématérialisation totale permet enfin à l’employeur de déclencher directement le paiement depuis son compte personnel e‑ticket Cesu.

Il est surtout essentiel qu’un usager ne reste pas dans une situation de blocage ou de difficulté. Si c’est le cas, n’hésitez pas à contacter la plate forme téléphonique, spécialement créée, au 0811 650 680 (prix d’un appel local selon l’opérateur), ou consulter le site https://​www​.paris​-autonomie​.fr/​p​o​r​t​a​i​l​/​H​o​m​e​/​S​p​a​c​e​B​e​n​e​f​i​c​iaire.

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