Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Les résidents en ehpad peuvent être exonérés d'impôts locaux sur leur ex-résidence principale

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/09/2014

0 commentaires

A condition qu’ils en gardent la jouissance exclusive

Les personnes âgées à faibles revenus sont traditionnellement exonérées de taxe foncière et de taxe d’habitation. Mais quid de celles qui, placées en maison de retraite, ont gardé par ailleurs la jouissance exclusive” de leur habitation d’origine ? Dans une réponse à une question sénatoriale (J0 du Sénat du 31 juillet 2014), le gouvernement confirme que l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation sont maintenues.
En principe, de telles exonérations ne sont consenties qu’au résident du logement dont il est propriétaire (pour la taxe foncière). Mais, le code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d’être hébergées en Ehpad peuvent bénéficier de ces allègements fiscaux. « Ainsi, les personnes âgées de condition modeste continuent de bénéficier des dispositifs d’exonération et de dégrèvement prévus au titre de l’habitation principale », indique Bercy.
Pour mémoire, la taxe foncière n’est pas exigible des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2014. En outre, les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises en 2013 à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les veufs et veuves (sans condition d’âge) non assujettis à l’ISF et les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêchant de travailler sont exonérées de la taxe d’habitation.
Partager cet article

Sur le même sujet