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Tutelle : "Il faudrait un contrôle de l'ensemble de l'exercice du mandat et pas seulement des comptes financiers"

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 17/11/2014

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Entretien avec Anne-Laure Arnaud, Présidente de la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs

Agevillage a rendu compte du livre de Valérie Labrousse, "Les Depossédés", qui étrille littéralement votre profession. Vous avez souhaité réagir. Que pensez-vous du livre ?
L’auteur a généralisé à partir de quelques affaires qui ont défrayé la chronique médiatique. Beaucoup de ces affaires sont anciennes et relèvent d’un cadre juridique aujourd’hui périmé. Aujourd’hui notre profession exerce un métier et ne participe plus du bénévolat. Si bien que le livre fausse la réalité de notre profession aujourd’hui. J’ajoute que nombre d’affaires dont il est question dans le livre sont narrées avec un parti pris qui fausse la compréhension et la réalité des faits. Ou bien il y a des faits qui sont décrits sans vérification à partir de la parole fragile d’une personne protégée. On a le sentiment en lisant le livre que tout le monde est de mèche et que chaque personne protégée est piégée. Il est terrifiant de présenter une profession entière avec ce parti pris.
Q. Mais la question du contrôle de l’activité des mandataires de justice n’est-elle pas posée ?
C’est la question essentielle et elle n’est même pas posée dans le livre de Mme Labrousse. La Justice manque de moyens et il n’y a que 150 greffiers pour réceptionner les comptes. Il faudrait même un contrôle de l’ensemble de l’exercice du mandat et pas seulement des comptes financiers.
Q. Que fait la Fédération pour pallier cette carence des institutions ?
C’est dans la formation qu’il faut agir. En amont. La Fédération nationale met à la disposition des mandataires de justice énormément d’outils qui passent par du conseil, de l’entraide professionnelle, la possibilité de poser des questions via des conventions à des notaires, des avocats et d’autres professionnels du droit et de la finance. Notre métier oblige à des compétences multiples qu’il est souvent impossible à une personne seule de cumuler. Mais si l’on sait à qui demander de l’aide, ces obstacles sont réduits.
C'est pourquoi nous proposons à l’Etat de mettre en place une supervision entre professionnels.
Q. La Fédération agit comme un agent moralisateur ?
Exactement. Il peut y avoir des gens malhonnêtes qui exercent notre profession, mais ils sont beaucoup moins nombreux que les gens qui commettent des erreurs de bonne foi. C’est pourquoi nous multiplions les passerelles avec les experts. On n’empêchera pas les escrocs d’investir notre profession tout comme on ne peut empêcher les pédophiles d’être attirés par la soutane ou l’enseignement qui les met en contact avec des enfants. Mais il faut voir aussi qu’il existe des contre pouvoirs : la direction de la cohésion sociale, le juge des tutelles, un avocat saisi par la famille ou la personne protégée peut aussi intervenir pour corriger le tir si besoin est.
Je regrette que des ouvrages de ce type ne recherchent que le scandale et la peur car ces sentiments s’exercent au détriment des personnes protégées. Quand un mandataire voit un patrimoine immobilier perdre de sa valeur parce que personne ne s’en occupe, il faut prendre des décisions rationnelles. Et l’incompréhension de notre métier ne favorise pas la prise de décision difficile.
Q. Quelle est l’origine professionnelle de vos adhérents ?
Il faut aujourd’hui bac +2. Mais les compétences sont d’origines diverses : gestion de patrimoine, banque, droit, social, comptabilité. Je dirais que le droit nous guide tous, mais que nous avons le sens et le gout de l’humain pour nous orienter dans certains décisions complexes.
Notre Fédération multiplie les propositions auprès des pouvoirs publics pour que notre action soit toujours davantage reconnue, valorisée mais aussi rendue plus sûre pour les personnes protégées.
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