Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Escroquerie aux allocations en Seine Saint-Denis (93) : les salariés du Conseil général touchaient l'APA

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 12/01/2015

0 commentaires
Seize personnes, dont huit employés du conseil départemental de Seine-Saint-Denis,

sont soupçonnées d’avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales. Elles ont été interpellées mardi matin, et placées en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

Mercredi, les gardes à vue ont été levées”, a déclaré une source judiciaire. Les suspects pourront être convoqués ultérieurement devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui leur sont reprochés. Les interrogatoires ont permis de conforter les nombreuses preuves déjà recueillies ces derniers mois par les policiers d’un système de détournement bien rodé, a précisé une source proche de l’enquête.
Pendant plus de 10 ans, ces fraudeurs auraient réussi à détourner plusieurs millions d’euros, dont au moins 5 millions d’euros” dans une période non couverte par la prescription.
Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l’État aux départements sont concernées : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées.

La fraude avait été mise au jour lors d’un audit interne des services du département, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014. Selon le conseil général, au moins 70 personnes auraient bénéficié de ces allocations indues.
Une enquête préliminaire a été ouverte au printemps pour escroquerie”, abus de confiance” et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données” à la suite d’une plainte déposée par le conseil général.

Partager cet article

Sur le même sujet