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Le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 12/01/2015

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Acquitté en juin dernier par la Cour d’assises de Pau de l’acte d’empoisonnement sur 7 patients en fin de vie,

le Dr Nicolas Bonnemaison vient de se voir notifier sa radiation de l’Ordre des Médecins par le Conseil d’Etat. Ce dernier vient par là même de rejeter le pourvoi réalisé par le médecin suite à la décision prise par les chambres interdisciplinaires de l’Ordre des Médecins.

Innocenté par la justice pénale qui l’avait ainsi acquitté le 24 juin dernier, Nicolas Bonnemaison doit désormais faire face à deux jugements contradictoires. Le pénal l’innocente, la justice administrative confirme la radiation. Statuant au contentieux, le Conseil d’État a confirmé le 30 décembre 2014 la décision de l’Ordre des Médecins. La décision du Conseil d’État est une stricte lecture de la loi. En voici un extrait : Docteur Bonnemaison ne contestait pas avoir provoqué la mort de trois patients par injection de Norcuron, produit contenant du curare ; que la décision attaquée ne s’est donc pas méprise sur la portée de ses écritures en relevant qu’il n’avait contesté, ni en première instance, ni en appel, de tels faits ; une telle pratique demeure prohibée par l’article R. 4127 – 38 du code de la santé publique, aux termes duquel : Le médecin (…) n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.” 


Reste à savoir comment se déroulera le débat sur la fin de vie et si seront les conclusions harmonisables et cohérentes… 
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